Wipo pub 120 1960 index ? 'Kil A LE DROIT D'AUTEUR Revue du Bureau de l'Union internationale pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques TABLES DES MATIERES Septante-troisième année GENÈVE chemin des Colombettes Place des Nations LJ-'---' ??

? 'Kil A LE DROIT D'AUTEUR Revue du Bureau de l'Union internationale pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques TABLES DES MATIERES Septante-troisième année GENÈVE chemin des Colombettes Place des Nations LJ-'---' ?? ? ' F ' ' C Cm TABLE DE LA PARTIE OFFICIELLE Union internationale Etat de l'Union internationale au er janvier Achèvement du gros ?uvre du b? timent du Bureau international Changement d'adresse des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle littéraire et artistique Circulaire adressée par le Directeur des Bureaux internationaux réunis aux Directeurs des Bureaux nationaux pour la protection de la propriété industrielle littéraire et artistique Conventions internationales Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision Relations bilatérales Allemagne Rép féd ??Colombie Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Colombie sur la protection réciproque des ?uvres scienti ?ques littéraires et artistiques du mai Autriche ??Espagne Echange de lettres relatif à la durée de protection des ?uvres littéraires et artistiques des mai et août Brésil ??Norvège Echange de notes relatif à la durée de protection des ?uvres littéraires et artistiques du décembre Espagne ??Norvège Echange de notes relatif à la durée de protection des ?uvres littéraires et artistiques des et décembre Etats-Unis d'Amérique ??Autriche Proclamation du Président des Etats-Unis d'Amérique prolongeant le délai relatif à l'obtention du droit d'auteur en ce qui concerne les ?uvres des ressortissants de l'Autriche n du juin français anglais Echange de notes entre l'Ambassadeur d Autriche à Washington et le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique français anglais Pages Etats-Unis d'Amérique ??Islande Accord de licence entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Association islandaise des compositeurs et titulaires des droits de représentation et d'exécution du février français anglais France ??Finlande Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune du août France ??Luxembourg Convention entre la France et le GrandDuché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du er avril Italie ??Grèce Traité d'amitié de commerce et de navigation entre l'Italie et la Grèce Italie ??Yougoslavie Accord entre le République italienne et la République Populaire Federative de Yougoslavie concernant le régime de protection des droits de propriété littéraire et artistique Législations nationales Argentine Décisions du Fondis national des Arts Perception par le Fonds national des Arts des droits d'auteur sur les ?uvres tombées dans le domaine public I R mai F N A Circulaire administrative II R novembre F N A Modi ?cation de la décision Circulaire administrative IV R mars F N A Dis- positions complétant la décision R Circulaire administrative V R septembre F N A B O Pages ' Pour les documents o ?ciels publiés depuis la fondation de la revue jusqu'à ?n voir le Répertoire des documents o ?ciels édité par le Bureau de l'Union De à voir les tables annuelles de la revue CIV

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