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Charte de la reforme systeme judiciaire

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet CSM le Roi Mohammed VI que Dieu l ? assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire C CTexte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation mardi mai au Palais Royal de Casablanca de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice Louange à Dieu Prière et salut sur le Prophète Sa famille et Ses compagnons Mesdames Messieurs Nous sommes heureux de procéder à l'installation de la haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire Nous avons tenu à ce que ce dialogue s'instaure sous notre Haut Patronage réa ?rmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion Nous sommes en e ?et convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi dont Nous sommes le Garant ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible Il Nous a déjà été donné à l'occasion du Discours du Trône de d'appeler à un dialogue élargi permettant de mettre au point un plan rigoureux de réforme profonde de la justice Nous en avons ?xé les axes principaux dans Notre Discours à la Nation du août Nous avons veillé à ce que ce processus réformateur soit à terme couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume Celles-ci stipulent en e ?et la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif Y sont Cégalement énoncés les droits des justiciables et les règles de fonctionnement de la justice ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités Tels sont les référents fondamentaux de ce dialogue national dont Nous voulons qu'il soit l'occasion de réa ?rmer l'attachement des Marocains au modèle marocain singulier de démocratie et de développement Mesdames Messieurs Vu l'e ?cacité de l'approche participative et inclusive que nous avons adoptée pour aborder les questions majeures et les grandes réformes il est vite apparu nécessaire de veiller à ce que la composition plurielle de la haute Instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires et re ète une représentation conséquente de la société civile et des di ?érentes organisations quali ?ées concernées par la réforme du système judiciaire A ce propos Nous tenons à rendre hommage aux membres de cette honorable instance en saluant leur patriotisme leur compétence leur expertise leur intégrité et la diversité de leurs sensibilités et leurs horizons Nous les engageons tous à s'unir et à fusionner leurs e ?orts dans le creuset