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Avis e sondage nccl les produits des operations sans contrepartie

? ? ? ? ? ? ? ? ? Secrétariat Général Tunis le janvier Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme Les produits des opérations sans contrepartie directe ? pour les collectivités locales Le secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics CNNCP organise une consultation publique nationale sur le projet de la norme Les produits des opérations sans contrepartie directe ? pour les collectivités locales avant de le soumettre pour approbation du comité du CNNCP La durée de la consultation publique est de jours à compter du janvier Le secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics souhaite recueillir les avis de toute structure concernée sur les di ?érentes composantes du document et les invite à transmettre leurs commentaires et suggestions au plus tard le février auprès du secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics par courrier à l ? adresse suivante Conseil National des Normes Des Comptes Publics CNNCP - rue du canada Tunis ou par voie électronique à l ? adresse suivante sg cnncp ?nances tn Pour consulter et télécharger le projet de la norme Les produits des opérations sans contrepartie directe ? pour les collectivités locales Cliquer ici Pour consulter et télécharger la note de présentation et le questionnaire Cliquer ici C