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Cours de droit administratif 5

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF LICENCE II fsjp ANNEE ACCADEMIQUE ?? U A H B Dominique ITSOUA CIntroduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l ? organisation et l ? activité de ce qu ? on appelle couramment l ? administration c ? est l ? ensemble des autorités des agents ou organismes sous l ? impulsion du pouvoir politique d ? assurer les multiples interventions de l ? Etat Cependant le droit administratif ne peut pas strictement parler du droit de l ? administration et c ? est pour deux raisons d ? abord il s ? applique à des personnes autres que les personnes morales de droit public désignées sous le vocable générique d ? administration C ? est l ? exemple des sociétés anonymes de droit privé selon la nature de leurs activités ou de leurs actes ensuite les personnes morales de droit public ne sont pas exclusivement soumises au droit administratif elles peuvent agir dans les conditions du droit privé L ? exemple signer des contrats ordinaires ou engager des agents contractuels soumis au droit du travail Le droit administratif doit alors se dé ?nir par référence aux personnes auxquelles il s ? applique Il se présente comme le droit de l ? intérêt général face aux intérêts particuliers Il comprend donc deux aspects essentiels le premier concerne les structures de l ? administration C ? est l ? étude des organes de l ? administration et de principes qui président au fonctionnement de ces organes Le deuxième aspect va montrer comment l ? Etat est organisé au plus haut niveau par l ? étude de la fonction administrative A cet e ?et le droit administratif a pour objet de déterminer à la fois en premier lieu le contenu de la fonction administrative c ? est-à-dire les activités de l ? administration qui se subdivisent en deux t? ches principales L ? une couvre l ? ensemble des actions de l ? administration qui ont pour but d ? assurer le maintien de l ? ordre public par une réglementation des activités des individus mission de police administrative L ? autre consiste à e ?ectuer au pro ?t des administrés certaines prestations des biens et des services qui constituent le service public En deuxième lieu les moyens juridiques qui sont utilisés pour les mener à bien actes administratifs unilatéraux actes administratifs bilatéraux En troisième lieu les moyens en personnel et en matériels dont dispose l ? administration fonction public et domaine public En quatrième lieu la manière dont sont réglés les litiges qui peuvent subvenir entre un administré et l ? administration à l ? occasion de l ? action de cette dernière contentieux administratif Pour prendre en compte l ? ensemble de ces éléments il faudra essayer d ? identi ?er les spéci ?cités et les sources du droit administratif I- les caractères du droit administratif Le droit administratif est un droit d ? équilibre jurisprudentiel et autonome A- Le droit