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Cours droit des transports sdc

El Ruidj ? s Le Wazoul Wazant ?? Copyright ?? Tél INTRODUCTION GENERALE Le droit de transport est le droit qui s ? applique aux transporteurs C ? est le droit qui s ? applique aux transporteurs ou utilisateurs des moyens de transport Il s ? applique aussi aux intermédiaires de transport ainsi qu ? aux revendeurs de titres de transports Ces transporteurs peuvent être Ferroviaires - Routiers - Aériens ou - Maritimes L ? homme pratique la notion de transport depuis son origine Il parait naturel de se déplacer ou de déplacer les objets qui l ? entourent et qu ? il utilise Le transport agit dans le temps et dans l ? espace Chaque période de l ? histoire décrit son mode et sa nature de transport Ex le transport à dos d ? ? ne ou à dos de chameau a laissé place au transport maritime vers le XIIe siècle après J-C Le transport est une expression fréquente C ? est une expression récurrente dans l ? activité commerciale Il ressort sur l ? échange et la répartition des richesses C ? est une activité qui rejaillit dans la vie quotidienne des individus ou des ménages En e ?et l ? individu a besoin de se déplacer pour au moins exercer son activité principale Par ailleurs la qualité de vie est devenue un concept important La publicité et la société de consommation suscitent de plus en plus de déplacements de marchandises L ? accent est de plus en plus mis sur les produits frais et naturels de telle sorte que le souhait de produits spéci ?ques et en toute saison est de plus en plus vif Ce qui implique des déplacements rapides pour des produits périssables selon des saisons L ? activité de transport constitue donc un facteur de développement économique vis-à-vis des personnes et des marchandises Etant donné l ? importance du transport les pouvoirs publics s ? y intéressent La politique des transports passe par l ? amélioration des modes de transport et des structures de transport Le transport est une activité organisée L ? organisation du transport repose en France sur les structures administratives et professionnelles chargées de mettre en ?uvre la politique française de transport Il y a autant de procédures administratives que de titres de transport Document régissial ? Le ministère des transports qui organise l ? activité est d ? une façon générale un ministère autonome Les interventions sont nombreuses et variées les dispositions du transport sont prises par voie d ? arrêtés ministériels Elles sont susceptibles du recours devant le juge ? CEl Ruidj ? s Le Wazoul Wazant ?? Copyright ?? Tél Contrat pour le transport PARTIE I LES ACTES DE TRANSPORT L ? acte essentiel est le contrat de transport Toutefois le transport peut faire intervenir des personnes extérieures C ? est le cas du commissionnaire de transport Chapitre LE CONTRAT DE TRANSPORT La notion de transport est circonscrite d ? une part par Son objet consistant dans