Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bat pratiques abusives parc locatif prive mai2012

Pratiques abusives dans le parc locatif privé Repérer Informer Accompagner Avec le soutien de C CPratiques abusives dans le parc locatif privé Repérer Informer Accompagner Cette étude a été réalisée par le réseau des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes de la Région Rhône Alpes Les CLLAJ participants CLLAJ l ? Appart à Bourg-en-Bresse - CLLAJ Tipi à Romans - CLLAJ Lyon - CLLAJ de Valence CLLAJ de l ? Est Lyonnais à Saint Priest - la MAIJ à Voiron - RIVHAJ à Vienne - SLJ de Die CLLAJ du Chablais à Thonon- les-Bains - CLLAJ M? con CBibliographie Logement locatif des pratiques bien peu louables UFC Que Choisir août Pratiques abusives le constat de l ? ADIL ADIL décembre Lexis Nexis Juris Classeur Code de la Construction et de l ? Habitation Code des Baux Rédaction Marie Laure LECHENAULT- SOTERAS CLLAJ participants CLLAJ l ? Appart à Bourg-en-Bresse CLLAJ Tipi CLLAJ Lyon CLLAJ de Valence CLLAJ de l ? Est Lyonnais La MAIJ RIVHAJ SLJ de Die CLLAJ du Chablais à Thonon-les-Bains CLLAJ M? con Soutien ?nancier Fondation Abbé Pierre Remerciements à ADIL de l ? Isère ADIL du Rhône CSF de l ? Isère Claire Debard Création réalisation Genaro Studio Impression Imprimerie Reboul Publication mai CSommaire Présentation Quelques préalables I Les pratiques abusives décelables en amont de la signature du bail Des pratiques supposées discriminantes La réglementation Les pratiques recensées par les CLLAJ A En rapport avec l ? origine des candidats locataires B En rapport avec le sexe du candidat locataire C En rapport avec la situation familiale du candidat locataire D Le refus des fumeurs une discrimination en rapport avec les moeurs du candidat locataire E En rapport avec l ? orientation sexuelle du candidat locataire F En rapport avec l ? ? ge du candidat locataire G Le refus des candidats hors CDI une discrimination H Le refus des candidats selon leur statut socioprofessionnel une discrimination I Le refus des candidats selon leur statut social une discrimination Des exigences manifestement abusives de la part des bailleurs Des dépôts de garantie au montant abusif A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Le refus des animaux A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Les documents à transmettre A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Le paiement de frais de bail A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Le paiement de frais de réservation A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Le paiement du loyer par prélèvement automatique exigé A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Des rédactions d ? annonces imprécises Le choix de la durée du bail laissé au locataire A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Des ?xations de charges douteuses A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ Des loyers non stabilisés A La réglementation B Les pratiques recensées par les CLLAJ C Défaut d ? information de la