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Droit international prive 5

Droit international privé B Audit L d ? Avout Droit International Privé LGDJ e éd D Bureau H Muir Watt Droit International Privé PUF e éd P Mayer ? Droit International Privé LGDJ e éd Introduction Qu ? est-ce qu ? on entend par le Droit International Privé Quels sont les problèmes qui se posent au Droit International Privé Deux questions préliminaires le DIP est international et privé - International en quoi le DIP est- il international Quel est le rapport entre le Droit International Privé et le Droit International Public La di ?érence c ? est que le Droit International Privé va s ? occuper des questions de droit privé qui se decordent dans la sphère internationale Le Droit International Privé au moins dans une dimension universitaire émerge à partir du Droit International Public Les sources du DI Privé traditionnellement sont les sources nationales Aujourd ? hui on étudie le DIP dans le cadre de l ? UE donc les sources son très fortement européennes Mais néanmoins traditionnellement les sources étaient nationales Aujourd ? hui la distinction entre dips est de plus en plus remise en cause Le question de l ? unité c ? est une question quón va peuez voire a la ?n Privé c ? est vrai on va s ? intéresser à les situations de droit privé Les situations qu elles étaient internes qui se posent à l etat On s ? interesse pour complications strictement nationales même s ? il faut pas complètement oublier que La question que nos occupe c ? est Quelle jure de compétence et quelle droit on va appliquer On va faire un emoprunt assez freuent aux règles de droit interne Droit internaional droit interne Si on a un espagnol qui epouse une italienne en France on se pose la question du validite de marriage Question savoir sur la quelle loi apprécier la validite du marriage Le jure francais a des règles por choisir la loi applicable et a la ?n la loi qui va dire si le marriage est valide va être la loi espagnol ou italienne CLe DI Privé est la branche privé qui sóccupe des relaions prives internationales Concepte de relationns privés international pas tout le terme privé mais surtout les termes internationales Df est la relation qu ? implique un élement d ? extradité c ? est un point de contact avec un autre exempl marriage entre italienne et francais il y a un point de contact entre la France et Italie si en France il y a un accident entre un francais et un alemand Bertole ? Epicier Italien etabi dans le soud de la France qui achete des vélos a quelquen francais qui est dans le sud de la France Le contrat est international il y a un pint le contact entre Italie et France D ? accord a la de ?nition il y a un contrat international parce que l epicier a nationalite italienne La nationalite Deux manières de dé ?nir un relation