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Expose contentieux social Contentieux Social SOMMAIRE INTRODUCTION I RUPTURE DU CONTRAT DU TRAVAIL I le licenciement a Le licenciement pour motif personnel b Le licenciement économique I la démission I les obligations a-Employeur b- Salarié I- règlement d

Contentieux Social SOMMAIRE INTRODUCTION I RUPTURE DU CONTRAT DU TRAVAIL I le licenciement a Le licenciement pour motif personnel b Le licenciement économique I la démission I les obligations a-Employeur b- Salarié I- règlement des con its a- La procédure de règlement des con its individuels b- La phase procédure de règlement des con its collectif II LA SECURITE SOCIALE II les prestations de la CNPS a-Accidents de travail et les maladies professionnelles b- Les prestations familiales c-L ? assurance vieillesse retraite II Les obligations a- Chez l ? employé b- Chez l ? employeur CContentieux Social c- Les taux des prestations de la CNPS CONCLUSION CContentieux Social INTRODUCTION Certaines entreprises ont spécialisé un de leurs services a ?n que le personnel qui y est attaché conseille la Direction pour trouver une solution aux questions juridiques que leur posent les relations internes ou externes auxquelles l'entreprise doit faire face Ce service rédige les projets de contrats relance les débiteurs suit les réclamations des clients et des fournisseurs et les procédures que ces derniers peuvent avoir introduites contre elles ou que l'entreprise a engagées Ces services prennent souvent l'appellation de Service du Contentieux Le mot contentieux est l'adjectif tiré du langage administratif caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres Le contraire de matière contentieuse est matière Le nouveau Code de procédure civile édicte des règles propres à la matière gracieuse art et s Les di ?cultés auxquelles donne lieu l'application du Code de la Sécurité sociale sont de deux sortes elles entrent soit dans le cadre du Contentieux général soit dans le cadre du Contentieux technique Le Contentieux général qui est de la compétence des Tribunaux des a ?aires de sécurité sociale TASS porte principalement sur l'a ?liation et l'immatriculation au système obligatoire de Sécurité sociale sur le paiement des cotisations sur les responsabilités encourues en matière d'accidents du travail et sur l'attribution des di ?érents avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les assurés sociaux Ces litiges opposent les assurés sociaux soit aux Caisses de Sécurité sociale soit aux établissements ou aux personnels et aux praticiens fournisseurs de soins pris en charge en totalité ou en partie par le service public de la Sécurité sociale Le Tribunal des a ?aires de sécurité sociale conna? t également des con its opposant d'une part les Caisses entre elles et d'autre part ces dernières aux praticiens aux établissements public ou privés relativement à ces prestations Le Contentieux technique est de la compétence des Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité Leur attribution reste limitée aux litiges portant sur l'évaluation du taux d'incapacité personnelle causé par un accident de travail Le mot est quelquefois utilisé substantivement par les médias pour exprimer l'existence d'un désaccord on dit avoir un contentieux avec sa banque CContentieux Social