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Bonnes pratiques des comites d x27 audit et des comites des risques 07 2017

BONNES PRATIQUES DES COMITÉS D ? AUDIT ET DES COMITÉS DES RISQUES Établissements de crédit Étude Baromètre Avis d ? experts Note de synthèse Newsletter SOMMAIRE LE RÔLE DU COMITÉ D ? AUDIT LE RÔLE DU COMITÉ DES RISQUES COMPOSITION DES COMITÉS D ? AUDIT ET DES COMITÉS DES RISQUES BONNES PRATIQUES DU COMITÉ D ? AUDIT BONNES PRATIQUES DU COMITÉ DES RISQUES I BONNES PRATIQUES DES COMITÉS D ? AUDIT ET DES COMITÉS DES RISQUES INTRODUCTION La sécurité et la solidité d ? un établissement de crédit dépendent notamment de l ? existence de structures d ? organisation interne et de dispositifs de gouvernance d ? entreprise appropriés Le gouvernement d ? entreprise est au c ?ur des dispositifs d ? évaluation tant au niveau de la BCE par l ? intermédiaire du SREP que des autorités nationales telles que l ? ACPR en France L ? évaluation du gouvernement d ? entreprise passe désormais également par l ? évaluation des personnes chargées de la gestion et de la surveillance de l ? établissement Les organes de surveillance peuvent s ? appuyer la plupart du temps sur les comités spécialisés audit et risques parfois complétés par un comité des rémunérations et des nominations pour accomplir leurs missions à savoir ? p rocéder à l ? examen du dispositif de gouvernance et évaluer périodiquement son e ?cacité ? approuver et revoir régulièrement les stratégies et politiques en matière de risques ? déterminer les orientations et contrôler la mise en ?uvre des dispositifs de surveillance a ?n de garantir une gestion e ?cace et prudente de l ? établissement ? contrôler le processus de publication et de communication la qualité et la ?abilité des informations destinées à être publiées ? a dapter et revoir régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et en contrôler la mise en ?uvre ? faciliter l ? accès des responsables des fonctions clés à l ? organe de surveillance dans les conditions prévues à l ? arrêté du novembre Les Conseils doivent permettre aux banques de répondre aux grands dé ?s auxquels elles sont confrontées ? d é ?nir l ? appétit aux risques les autorités attendent des administrateurs qu ? ils dé ?nissent leur appétence pour le risque ? c ? est-à-dire le niveau et le type de risque qu ? un établissement peut et souhaite assumer dans ses expositions et ses activités compte-tenu de ses objectifs opérationnels et de ses obligations ? ? s ? adapter à un environnement réglementaire toujours mouvant la mise en ?uvre de la nouvelle norme comptable IFRS accord de ?nalisation B? le les enjeux de la gestion des données etc ? répondre aux dé ?s technologiques la révolution digitale les nouveaux comportements des clients l ? arrivée de nouveaux acteurs plus agiles Fintech qui poussent les banques à faire évoluer leur business model ? créer une vraie culture de la conformité Dans ce contexte les équipes du secteur banque de Mazars ont réalisé une étude sur les