Karim achoui Publié sur Dalloz Actualité http www dalloz-actualite fr Karim Achoui ma? tre de son inscription au barreau le septembre AVOCAT Je serai avocat avant la ?n de l ? année ? a déclaré hier l ? ancien avocat radié du barreau de Paris en Il devra

Publié sur Dalloz Actualité http www dalloz-actualite fr Karim Achoui ma? tre de son inscription au barreau le septembre AVOCAT Je serai avocat avant la ?n de l ? année ? a déclaré hier l ? ancien avocat radié du barreau de Paris en Il devra néanmoins franchir quelques obstacles Le retour de l ? avocat Karim Achoui l ? acharné ? titrait le août dernier M le magazine du Monde Dé ?nitivement radié en par la Cour de cassation l ? avocat refait surface depuis quelques semaines Fondateur en juin dernier de la Ligue de défense judiciaire des musulmans LDJM qui entend combattre l ? islamophobie en France et ailleurs Karim Achoui compte également redevenir avocat Mais comment En mars le conseil de discipline de l ? Ordre parisien saisi de six a ?aires à son encontre rejetait la demande de radiation faute pour l ? instance disciplinaire d ? avoir statué au fond dans le délai de huit mois ? tel que prévu par le décret du novembre L ? autorité de poursuite et le procureur général avaient alors formé un recours contre cette décision en raison des nombreux manquements déontologiques de Monsieur Achoui ? Si une partie des dossiers a été rejetée en raison de l ? expiration du délai ce n ? est pas le cas d ? autres a ?aires A cela s ? ajoutait avait alors estimé l ? Ordre une décision pénale dé ?nitive et des sanctions disciplinaires antérieures à des interdictions d ? exercice ? En février il avait e ?ectivement été suspendu pour cinq ans par la cour d ? appel de Versailles pour complicité de faux Bref la preuve de sa volonté de rester en marge des principes régissant la profession d ? avocat ? La cour d ? appel prononçait la radiation le janvier La Cour de cassation dans un arrêt du mai avait rejeté son pourvoi Un principe et des exceptions Radié à vie En principe selon l ? article du décret du novembre l ? avocat radié ne peut être inscrit au tableau d ? aucun autre barreau ? Sauf que la jurisprudence en a décidé autrement La réinscription est dans certains cas possible preuve de l ? innocence de l ? avocat radié faits nouveaux modi ?ant les faits antérieurs ou encore si l ? intéressé a donné des preuves convaincantes de son amendement ? Dans tous les cas d ? après la Cour de cassation dans un arrêt du juillet c ? est au barreau qui a prononcé la radiation de prendre la décision car il est le seul investi du pouvoir d ? apprécier l ? amendement du requérant ? D ? après la direction de la communication du conseil de l ? Ordre de Paris il existe notamment deux précédents A chaque fois l ? Ordre avait refusé les demandes et c ? était la cour d ? appel qui avait ordonné leur réinscription Sauf que les choses ne sont pas aussi simples

  • 34
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jan 04, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 29.7kB