Karim achoui Publié sur Dalloz Actualité http www dalloz-actualite fr Karim Achoui ma? tre de son inscription au barreau le septembre AVOCAT Je serai avocat avant la ?n de l ? année ? a déclaré hier l ? ancien avocat radié du barreau de Paris en Il devra
Publié sur Dalloz Actualité http www dalloz-actualite fr Karim Achoui ma? tre de son inscription au barreau le septembre AVOCAT Je serai avocat avant la ?n de l ? année ? a déclaré hier l ? ancien avocat radié du barreau de Paris en Il devra néanmoins franchir quelques obstacles Le retour de l ? avocat Karim Achoui l ? acharné ? titrait le août dernier M le magazine du Monde Dé ?nitivement radié en par la Cour de cassation l ? avocat refait surface depuis quelques semaines Fondateur en juin dernier de la Ligue de défense judiciaire des musulmans LDJM qui entend combattre l ? islamophobie en France et ailleurs Karim Achoui compte également redevenir avocat Mais comment En mars le conseil de discipline de l ? Ordre parisien saisi de six a ?aires à son encontre rejetait la demande de radiation faute pour l ? instance disciplinaire d ? avoir statué au fond dans le délai de huit mois ? tel que prévu par le décret du novembre L ? autorité de poursuite et le procureur général avaient alors formé un recours contre cette décision en raison des nombreux manquements déontologiques de Monsieur Achoui ? Si une partie des dossiers a été rejetée en raison de l ? expiration du délai ce n ? est pas le cas d ? autres a ?aires A cela s ? ajoutait avait alors estimé l ? Ordre une décision pénale dé ?nitive et des sanctions disciplinaires antérieures à des interdictions d ? exercice ? En février il avait e ?ectivement été suspendu pour cinq ans par la cour d ? appel de Versailles pour complicité de faux Bref la preuve de sa volonté de rester en marge des principes régissant la profession d ? avocat ? La cour d ? appel prononçait la radiation le janvier La Cour de cassation dans un arrêt du mai avait rejeté son pourvoi Un principe et des exceptions Radié à vie En principe selon l ? article du décret du novembre l ? avocat radié ne peut être inscrit au tableau d ? aucun autre barreau ? Sauf que la jurisprudence en a décidé autrement La réinscription est dans certains cas possible preuve de l ? innocence de l ? avocat radié faits nouveaux modi ?ant les faits antérieurs ou encore si l ? intéressé a donné des preuves convaincantes de son amendement ? Dans tous les cas d ? après la Cour de cassation dans un arrêt du juillet c ? est au barreau qui a prononcé la radiation de prendre la décision car il est le seul investi du pouvoir d ? apprécier l ? amendement du requérant ? D ? après la direction de la communication du conseil de l ? Ordre de Paris il existe notamment deux précédents A chaque fois l ? Ordre avait refusé les demandes et c ? était la cour d ? appel qui avait ordonné leur réinscription Sauf que les choses ne sont pas aussi simples
Documents similaires
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/11701776084ykvtx7gs1akeujc4pdzhtf76cr9g8z0mqk4q6px4azhjgmro2vphv5lo918y0n6wzdieg6tqtlfa0evqii0uzsko6cump30q9o1w.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/1FokuALz1RJSbIy6qzErGDVIu0HmCqcAYv4DfYtFvDQ8t6tQ7lA6XHyXGfqXUhzMJTfMAq3Q5hUny3YJdkOecuLh.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/11701720131qqymbfrteuqwiogmwabcmzwlcj1rkuwdrdj44xvxqcaqrvsofjqk59qcbqnczrdt79auosryp3gf76mpyanqp97hp8b9m3ivwqcx.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/QJRmaIy9Ci6xt4nyyO7EsXuvQXBQJrWffnB2t7BxgZLFo1lHlr1GelYyosG2zvuKeuK1XUiNdKHeqQx2ZUDaRGU7.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/117017500143s0jjlcjsi8yebvrdefdqmjatdehz7adc88q9isn4yjlbe0exs9nbefowedmlywgztgovnioncznv7itvkrdiwvi1bijh3uiviat.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/QO6QdopdzKvXynyBkXoAXPl0ob4fvVK8mFWEDeQ7vqMxfItbcsmaUTSacdNZcN6EtbLvtVz8O6UTlvJnJOtUasry.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/rlDbTCMvVWV6aGAWoyWYQGT6V1U34SkTR0EuuIMEOR4eQldN3F4IiNv7C1arr1qihbscQXDwUgFDERYgjA1MFAWu.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/LgP1l2SQB9tlNSLB8doQErdgKNGFrkrbA55zMaBXzHOk7vJ0LZzQeavbbMHYjGzLT1ZZsx0TDe6vaQlSlJCKEn9B.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/F5thIoANt4llRDuUNx3w2tf0XRusjNLFPRn7kf6PqButhabjF7PplDZXVMqoRUktjIQr8QGVyJwfIXwxYklYoExd.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/11701776770lv47v8abvutmqtpmuzy8mbjuzpuncprebnzbdv6yh95dac2ne62vpdm6tlilr4ezu208o81ktb0itbvbf3pxn3sne3c2flaljugk.png)
-
34
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 04, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 29.7kB