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Bosnie N ème ANNEE Dimanche Safar Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAIS

N ème ANNEE Dimanche Safar Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Safar janvier SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au janvier portant rati ?cation de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil des ministres de la Bosnie- Herzégovine en vue d ? éviter les doubles impositions et de prévenir l ? évasion ?scale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le Safar correspondant au février DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d ? études et de synthèse auprès des ex-services du chef du Gouvernement Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions de magistrats Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur au ministère des ressources en eau Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un inspecteur au ministère des a ?aires religieuses et des wakfs Décrets présidentiels du Moharram correspondant au janvier mettant ?n à des fonctions à l ? ex-ministère de l ? aménagement du territoire et de l ? environnement Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions de chargés d ? études et de synthèse au cabinet de l ? ex-ministre délégué auprès du ministre de l ? aménagement du territoire et de l ? environnement chargé de la ville Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un directeur d ? études au ministère de l ? aménagement du territoire de l ? environnement et du tourisme Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du directeur de la coopération au ministère de l ? aménagement du territoire de l ? environnement et du tourisme Décrets présidentiels du Moharram correspondant au janvier mettant ?n à des fonctions à l ? ex-ministère du tourisme Décret présidentiel du Moharram correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur à l ? ex-ministère du tourisme et de l ? artisanat