Lettre de yann galut a christiane taubira 18 janvier 2016
Yann GALUT Député du Cher Membre de la commission des ?nances Vice- président du Groupe SRC à l ? Assemblée Nationale Mme Christiane TAUBIRA Garde des sceaux Ministère de la justice place Vendôme Paris cedex Dossier A ?aire Société générale Courrier n YG ON Paris le janvier Madame la Garde de sceaux Avec plusieurs de mes collègues parlementaires je vous avais alertée le juin sur le procès dit Kerviel et sur les zones de doutes qui subsistent quant à la décision de justice rendue dans cette a ?aire En juin un témoignage de la commandante de police Mme Nathalie Le Roy en charge de à de mener l ? enquête sur l ? a ?aire Société Générale a fait peser des doutes sérieux quant à la sincérité des informations apportées par la banque et sur lesquelles s ? est fondé le jugement qui a conduit à la condamnation de M Jérome Kerviel Mme Nathalie Le Roy commandante de police à la brigade ?nancière dont l ? intégrité et le professionnalisme n ? ont jamais été mis en cause hors cette a ?aire a déclaré devant le doyen des juges d ? instructions M Roger Le Loire avoir été manipulée par la Société Générale Sur la base de ce témoignage fondamental je demandais au mois de juin dernier que le ministère public engage une procédure de révision du procès Kerviel Société Générale A ce témoignage déterminant vient aujourd ? hui s ? ajouter un enregistrement rendu public le janvier et dans lequel l ? une des magistrates du parquet alors vice-procureure fait état de dysfonctionnements particulièrement graves dans la manière dont le parquet aurait pu mener son instruction depuis Sur la base des nouvelles informations portées à la connaissance du public et faisant état de possibles manipulations au sein même du parquet je demande qu ? une enquête soit diligentée a ?n de faire toute la lumière sur l ? instruction menée depuis Par ailleurs je vous prie Madame la Garde des sceaux de bien vouloir tout mettre en ?uvre pour permettre l ? expression en toute sérénité de la Commandante Nathalie Le Roy comme l ? exige son statut de lanceur d ? alerte Assemblée nationale - rue de l ? Université Paris Cedex SP Tel - Email ygalut assemblee-nationale fr - Site internet www yann-galut com CEn ?n à la faveur d ? un faisceau d ? éléments nouveaux qui ne cesse de s ? épaissir je vous demande Madame la Garde de sceaux de vous associer à la demande de révision introduite par M Jérome Kerviel Je vous prie de croire Madame la Garde des Sceaux en l ? expression de ma profonde considération Dossier A ?aire Société générale Courrier n YG ON Assemblée nationale - rue de l ? Université Paris Cedex SP Tel - Email ygalut assemblee-nationale fr - Site internet www yann-galut com C
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- Publié le Nov 25, 2022
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