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ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Marie-Cécile Lasserre Sophie Druf ?n-Bricca Jean-Rapha? l Demarchi DROIT DES OBLIGATIONS LICENCE SUJETS Dont un dossier analysant COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CCas pratique À partir de vos connaissances vous résoudrez le cas pratique suivant Sujet Durée de l ? épreuve heures Aucun document n ? est autorisé En pleine crise de la quarantaine Michel s ? est o ?ert le dernier cabriolet d ? une célèbre marque de voiture allemande Fier de son acquisition Michel ne souhaite pas garer sa nouvelle voiture dans la rue de peur que son véhicule soit ab? mé Il décide donc d ? acquérir un garage dans son quartier À Nice - ville o? réside Michel - ce type de bien est rare et relativement cher Finalement après avoir consulté de nombreuses annonces en ligne et dans la presse locale Michel trouve le garage idéal à seulement mètres de son domicile Le vendeur Louis lui propose le bien pour la somme de euros Michel ne peut verser l ? intégralité de la somme immédiatement Louis - trop heureux de vendre son garage - s ? engage à lui réserver le bien pendant deux mois soit jusqu ? au juin En contrepartie Michel verse à Louis une indemnité d ? immobilisation de euros Le juin Michel obtient ?nalement le crédit nécessaire à l ? acquisition du garage de Louis Michel s ? empresse d ? aller à La Poste a ?n d ? avertir Louis - par lettre recommandée avec accusé de réception - que la vente peut être ?nalisée À La Poste dans la ?le d ? attente Michel consulte ses mails sur son téléphone Il s ? aperçoit que Louis lui a envoyé un mail la veille Louis informe Michel qu ? il ne souhaite plus vendre son garage Michel désemparé quitte immédiatement La Poste sans envoyer son courrier Pour ne rien arranger au même moment sa concubine - Marine - lui téléphone pour lui annoncer qu ? elle vient de s ? acheter le robot MIXMAGIC multi-cuiseur intelligent et interactif pour la somme de euros Or Michel avait décidé d ? o ?rir le même robot à Marine pour son anniversaire À cette ?n la veille soit le juin Michel a répondu à l ? annonce suivante Vends Robot multi-cuiseur automatique état neuf jamais servis prix à négocier plus ample information concernant le modèle sur demande écrire à j j martin aol fr ? Dans son courriel Michel a précisé qu ? il est très intéressé et qu ? il acceptait l ? achat selon le prix et selon le modèle Michel même s ? il n ? a pas encore reçu de réponse de j j martin aol fr est accablé en pensant être propriétaire de ce robot multi- cuiseur Finalement dans la soirée de ce juin éprouvant pour Michel ce dernier décide de se remettre à la recherche d ? un garage À son grand étonnement Michel