Libertes publiques LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES TITRE - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES CHAPITRE - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES Section - Les textes historiques Section - Les textes actuels CHAPITRE - LES TEXTES J
LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES TITRE - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES CHAPITRE - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES Section - Les textes historiques Section - Les textes actuels CHAPITRE - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX Section - Les textes universels Section - Les textes européens TITRE - L ? EXERCICE DES LIBERTES CHAPITRE - LES CONDITIONS D ? EXERCICE DES LIBERTES Section - L ? encadrement des libertés Section - Les limites des libertés CHAPITRE - LES GARANTIES D ? EXERCICE DES LIBERTES Section - Les garanties internes Section - Les garanties internationales DEUXIEME PARTIE - LE REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES TITRE - LES LIBERTES INDIVIDUELLES CHAPITRE - LES LIBERTES DE LA PERSONNE Section - La liberté d ? aller et venir Section - La sûreté Section - Le respect de la vie privéE CHAPITRE - LES LIBERTES CORPORELLES C Section - La vie et la mort Section - Le respect de la dignité humaine CHAPITRE - LES LIBERTES ECONOMIQUES Section - Le droit de propriété Section - La liberté d ? entreprendre TITRE - LES LIBERTES COLLECTIVES CHAPITRE - LES LIBERTES CIVIQUES ? Section - La liberte de reunion et de manifestation Section - La liberté d ? association CHAPITRE - LES LIBERTES CULTURELLES Section - La liberté d ? expression et de communication Section - La liberté de l ? enseignement Section - La liberté religieuse CHAPITRE - LES LIBERTES SOCIALES Section - La liberté syndicale Section - Le droit de grève BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES L ? expression Libertés publiques ? est classiquement utilisée en France Pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe D ? abord parce qu ? il n ? existe aucune dé ?nition de la liberté en droit positif ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à des notions diverses Elle évoque en e ?et les Droits de l'homme ? dans son préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme tels qu'ils sont dé ?nis par la Déclaration de con ?rmée et complétée par le Préambule de la Constitution de ? La Déclaration de commence elle-même par rappeler que l'ignorance l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ? et entend exposer les droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme ? En ?n selon le Préambule de la Constitution de le peuple français proclame que tout être humain possède des droits inaliénables et sacrés ? Le Préambule de réa ?rme quant à lui les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de ? Si la notion de droit de l ? Homme est présente dans les di ?érents éléments du Préambule celle de liberté est utilisée dans les di ?érents articles de la Constitution Ainsi selon l ? article la loi seule est compétente pour ?xer les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l ? exercice des libertés publiques
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- Publié le Jul 08, 2022
- Catégorie Creative Arts / Ar...
- Langue French
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