Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Liste exhaustive des pieces a fournir pour la creation naissance

GUICHET UNIQUE DES FORMALITESD ? ENTREPRISES LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES SARL SA GIE SUARL Une copie de la pièce d ? identité CNI ou passeport du dirigeant et des actionnaires ou des associés et d ? un employé éventuellement à défaut une copie d ? extrait d ? acte de naissance Cinq exemplaires des statuts de la société et ou PV d ? assemblée Un exemplaire de la déclaration notariée de souscription et de versement DNSV Deux copies du contrat de bail ou deux copies du titre de propriété ou de l ? attestation de propriété Une déclaration sur l ? honneur signée des dirigeants des administrateurs ou associés tenus indé ?niment et personnellement responsables complétée dans un délai de jours à compter de l ? immatriculation par un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ou à défaut tout autre document qui en tient lieu Un exemplaire de la liste certi ?ée conforme des dirigeants des administrateurs ou associés tenus indé ?niment et personnellement responsables ou ayant pouvoir d ? engager la société Une procuration légalisée en cas de dépôt du dossier par un mandataire à l ? exception des notaires Un plan de localisation du lieu d ? exercice de l ? activité MONTANT DES FRAIS AFFERENTS A LA CREATION D ? ENTREPRISE DROITS D ? ENREGISTREMENT DROITS DE TIMBRE DROITS DE RECHERCHE REGISTRE DE COMMERCE PUBLICATION DE L ? AVIS DE CONSTITUTION CODE IMPORTEXPORT du montant du loyer couvrant la période du bail du montant du capital de la fraction du capital supérieure à milliards FCFA NB Minimum de perception ?xé à FCFA droit ?xe FCFA pour la DNSV FCFA pour le PV d ? Assemblée F CFA par page statuts et contrat de bail F CFA FCFA RCCM F CFA certi ?cat de dépôt au Gre ?e F CFA forfait de lignes F CFA par ligne supplémentaire FCFA pour l ? achat des journaux exemplaires FCFA CEPICI BP V ABIDJAN ? CÔTE D ? IVOIRE ? PLATEAU ? Immeuble le Djekanou èmeétage ? Tél ? Fax ? Site web www cepici gouv ci CGUICHET UNIQUE DES FORMALITESD ? ENTREPRISES LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une copie de la pièce d ? identité CNI ou passeport pour les nationaux ou de la carte consulaire pour les non nationaux du dirigeant et d ? un employé éventuellement à défaut une copie d ? extrait d ? acte de naissance Une copie d ? extrait d ? acte de naissance du dirigeant Deux copies du Contrat de bail ou deux copies du titre de propriété ou de l ? attestation de propriété Une déclaration sur l ? honneur signée par le demandeur complétée dans un délai de jours à compter de l ? immatriculation par un extrait du casier judiciaire datant de moins de mois ou à défaut tout autre document qui en tient lieu Un certi ?cat de résidence Un