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Revue juridique trimestrielle spécialisée Directeur responsable Azeddine El Mahi zidimahi yahoo fr Redacteur en chef Dr Abdelhak Dahbi saharadahbi yahoo fr Comité de rédaction Dr Abdehak Azhari Aazhari yahoo fr Dr Smail KABBAJ Kabbaj yahoo fr N Octobre - Décembre CDépôt légal Editions Impressions Bouregreg Editions Impressions Bouregreg Avenue Alaouyine Hassan Rabat Tél ?? Fax CN Revue MOUHAKAMA Revue saisonnière d'études juridiques N Octobre- Décembre Comité de direction Directeur responsable M Azeddine EL Mahi zidimahi yahoo fr Comité de Rédaction Rédacteur en chef Dr M Abdelhak Dahbi aharadahbi yahoo fr Dr Abdelhak Azhari aazhari yahoo fr Dr Isma? l El-Kabbaj Kabbaj yahoo fr Commission Droit Civil Mohamed El -Kachbour Mohamed Bounbat Mokhtar Attar Mohamed Hhayri Mohamed Chilah Abdel Majid Ghmija Houcine Belhassani Mohamed Moumen Droit Social My M'hamed mrani Zantar Mohamed Segame Dounya M'barka Droit Commercial Mohamed Chafa ? Abdelwahed Cha ? r Azeddine Bensetty Sa ? d Rubio Sou ?ane Driouech Théologie Islamique Mohamed Riad Idriss El fakhouri Omar Lamine Droit de la procédure pénale Lahbib Bihi Lahcen Bihi Droit Pénal Latifa Daoudi François Paul Blanc Droit Administratif et Droit Constitutionnel Ibrahim zaim Ja? far Hassoun M'hamed Malki Ali Karimi M'hamed Dasser Abdelfettah ouda Mohamed Haj Kassem Nadir Moumni Mohamed Ghali Les règles de publication Les conditions pour publier les études et les recherches dans la revue Le thème de la recherche doit faire partie du domaine de la spécialité de la revue L'article doit acquérir un caractère académique et scienti ?que Les articles non publiés ne seront pas rendus leurs auteurs Les articles proposés doivent être impérativement rédigés par l'outil informatique l'adresse suivante Mouhakama yahoo fr Les articles ne doivent pas être publiés dans d'autres revues Les Études et les recherches publiées re ètent les convictions des auteurs et non pas celles de la revue Direction et Rédaction Boite Postale -Poste centrale-Rabat E-mail mouhakama yahoo fr Téléphone CN CN Le présent numéro de Mouhakama marque la dernière publication pour sa première année période bien évidemment très courte pour une revue juridique trimestrielle qui a pour vocation un projet scienti ?que utile qui répond aux aspirations de la société et qui o ?re aux personnes intéressées par le champ des études juridiques des mécanismes et des outils scienti ?ques pour la compréhension et l ? évaluation loin de tout égocentrisme ou excuse pour les perspectives à venir La revue aspire à l ? amélioration continue des études de qualité qu ? elle publie Mais cette ambition est conditionnée par la participation des chercheurs a ?n d ? atteindre cet objectif Ce numéro présente un ensemble d ? études de jugements et d ? arrêtés judiciaires il va sans dire que les lecteurs avisés remarqueront le ?l conducteur qui les relie soit au niveau de l ? analyse de la rigueur sinon de l ? investigation ? le résultat étant la participation au rehaussement de la culture juridique La revue à l ? instar de son premier numéro - et comme ça sera le cas pour les numéros à venir