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Maniatis le droit maritime pdf

Neptunus e revue Université de Nantes vol www cdmo univ- nantes fr Le Droit Maritime Antoine MANIATIS Docteur en Droit Public Chargé des Conférences à l ? Université Castilla ?? La Mancha RÉSUMÉ Le droit maritime constitue une branche spéci ?que unique du droit régissant en principe la navigation maritime Il est divisé en droit maritime public et en droit maritime privé dont la sous-branche commerciale a connu un développement privilégié La doctrine semble partagée sur la question de l ? autonomie de cette branche qui a été récemment mise en cause par diverses évolutions législatives et jurisprudentielles en France Une nouvelle tendance a émergé à cultiver à part le droit de la navigation de la plaisance comme cela est le cas italien du Code de l ? activité nautique de plaisance qui pourrait être comparé avec le Code du tourisme En outre le droit au transport est explicitement consacré en droit positif tandis que le droit de l ? homme à l ? eau issu du droit international gagne du terrain même dans les Constitutions Le droit maritime pas seulement est doté d ? autonomie exempli ?ée par le concept particulier du navire et du capitaine à la limite de leur métamorphose juridique mais l ? autonomie a été récemment enrichie par le droit de l ? activité nautique de plaisance qui constitue une véritable sous- branche du droit maritime SOMMAIRE INTRODUCTION L ? EAU ET LE DROIT MARITIME I ?? LE DROIT MARITIME UNE BRANCHE AUTONOME II ?? LE DROIT MARITIME UNE BRANCHE AUTONOME III ?? LA SPÉCIALITÉ PROGRESSIVE DU DROIT DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE IV ?? LE DROIT AU TRANSPORT V ?? LE DROIT À L ? EAU CONCLUSION LE DROIT MARITIME UNE AUTONOMIE ENRICHIE À LA LIMITE DE LA MÉTAMORPHOSE JURIDIQUE INTRODUCTION L ? EAU ET LE DROIT MARITIME L ? eau est une essence abiotique qui est ubiquitaire sur Terre et dans l ? atmosphère sous ses trois états à savoir solide sous forme de glace liquide qui est la forme ordinaire et gazeux vapeur d ? eau Selon la belle formule d ? Antoine de Saint-Exupéry L ? eau n ? est pas nécessaire à la vie elle est la vie ? Néanmoins le statut de l ? eau au sein du droit public ne va pas de soi - même En outre la navigation maritime constitue une des formes les plus anciennes d ? usage des cours d ? eau les internationaux inclus Elle est liée à son propre droit le droit maritime Nous supposons que le droit maritime constitue une branche autonome liée au droit de l ? homme à l ? eau J -L Gazzaniga X Larrouy-Castéra Ph Marc J -P Ourliac Le droit de l ? eau LexisNexis Litec p L Boisson de Chazournes Fresh Water in International Law Oxford University Press pp CI ?? LE DROIT MARITIME UNE BRANCHE SPÉCIFIQUE Le droit maritime ne consiste pas uniquement en un ensemble de règles adoptées par voie législative Le cas