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Meilleur memoire defense caip2022

CONCOURS INTERNATIONAL D ? ARBITRAGE DE PARIS XVIIe édition COUR INTERNATIONALE D ? ARBIRTAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE DE PARIS COMITÉ INTERNATIONAL OLYMPIQUE COMITÉ INTERNATIONAL PARALYMPIQUE DEMANDEURS c SOCIÉTÉ PEACE DÉFENDERESSE MÉMOIRE EN DÉFENSE février CTABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS IV INDEX DES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS V INDEX DE SENTENCES ARBITRALES VI INDEX DES DÉCISIONS ÉTATIQUES VII INDEX DE DOCTRINE X RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE A La genèse d ? un projet de construction écologique d ? envergure B La mauvaise exécution de la Société MUNDI C Le Contrat sauvé par la Société PEACE venant aux droits de la Société MUNDI D L ? établissement de nouvelles conditions d ? exécution par l ? Avenant E Une demande d ? adaptation du Contrat aux circonstances refusée par les Demandeurs F La Défenderesse saisit le Tribunal Judiciaire de Bônia d ? une demande de résolution judiciaire I LE TRIBUNAL ARBITRAL EST INCOMPÉTENT A La clause compromissoire contenue dans le Contrat est nulle B La clause attributive de juridiction est applicable au présent litige II LA RÉSOLUTION DU CONTRAT ET DE L ? AVENANT POUR IMPRÉVISION A Les évènements climatiques ayant entrainé une nouvelle augmentation du prix sont imprévisibles et ne pouvaient raisonnablement être pris en compte par la Défenderesse au moment de la conclusion de l ? Avenant B Le coût de la prestation est devenu excessivement onéreux l ? équilibre des prestations est fondamentalement altéré C La Défenderesse n ? a pas assumé le risque de ces évènements D Les évènements climatiques et économiques échappent au contrôle de la Défenderesse E La Défenderesse a demandé une renégociation du Contrat aux Demandeurs F La Défenderesse est en droit de demander la résolution du Contrat III LA CLAUSE DE RÉDUCTION DU PRIX DE L ? AVENANT EST NULLE A La clause de réduction du prix établie à l ? Avenant est nulle pour lésion B En tout état de cause la Défenderesse n ? a pas librement consenti à cette clause II CIV EN TOUTE HYPOTHÈSE LES ARGUMENTS DES DEMANDEURS SONT INFONDÉS A Le prix du bambou rend la construction du Village matériellement impossible B À titre subsidiaire la Défenderesse engagerait des dépenses disproportionnées a ?n de se procurer du bambou dans l ? état actuel du marché C Il est plus raisonnable pour les Demandeurs d ? obtenir l ? exécution du Contrat d ? une autre façon V LE PRÉJUDICE A Les Demandeurs doivent payer intégralement le prix convenu dans le Contrat B Les Demandeurs doivent indemniser la Société PEACE de ses autres préjudices PAR CES MOTIFS III CABRÉVIATION al Art c CA Cass CCI civ ère civ ème civ ème com CPC p pp s ? ? ? LISTE DES ABRÉVIATIONS CORRESPONDANCE Alinéa Article Contre Cour d ? appel Cour de cassation Chambre de Commerce International Première chambre civile Deuxième chambre civile Troisième chambre civile Chambre commerciale Code de procédure civile Page pages Suivants Paragraphe paragraphes IV CINDEX DES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS MENTION