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Memento droit du travail 2

DROIT DU TRAVAIL Relations individuelles MEMENTO Attention ce support est une aide à la révision il ne peut en aucun cas se substituer complètement aux cours Préambule Le droit du travail est l ? ensemble de règles qui régissent les relations créées entre une entreprise personne physique ou personne morale et un salarié dans le cadre d'un contrat de travail Les travailleurs indépendants ainsi que les agents titulaires ou contractuels de droit public ne sont pas soumis aux normes juridiques instaurées par le droit du travail Le droit du travail a pour objectif d'encadrer les relations entre employeurs et salariés Ce sont les textes règles ou références qui constituent l ? ensemble des dispositions applicables en droit du travail Les sources sont nombreuses diversi ?ées et évoluent avec le temps XXXX Lorsque l ? employeur reçoit un candidat pour un emploi il n ? est pas libre de poser toutes les questions qu ? il souhaite En e ?et les informations demandées doivent être en relation directe et nécessaire avec l ? emploi proposé ou permettre l ? évaluation de ses aptitudes professionnelles La ?nalité des questions est de pouvoir apprécier sa capacité à occuper l ? emploi proposé Code du travail art L - Ainsi les questions relatives à son entourage familial nom prénom nationalité profession et employeur de son conjoint de ses parents de ses enfants etc sont interdites Les demandes relatives à son état de santé son poids sa taille sont également sans rapport avec sa capacité à occuper l ? emploi proposé donc prohibées Pour rappel écarter ou conditionner l ? embauche d ? un candidat en raison de son nom prénom de son origine de état de santé de son handicap ? est une discrimination L ? employeur qui se livre à une discrimination commet un délit et engage sa responsabilité pénale Par ailleurs le candidat ou le salarié victime de discrimination peut obtenir des dommages et intérêts En ?n si le salarié ne respecte pas la condition imposée par son employeur maigrir franciser son nom ou prénom il ne peut faire l ? objet d ? aucune sanction disciplinaire et leur licenciement serait nul et non abusif CDROIT DU TRAVAIL Relations individuelles PARTIE LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Typologie des contrats de travail Section Les éléments constitutifs du contrat de travail ? Conditions de validité des contrats Conditions générales pour qu ? un contrat en général soit valablement formé - Capacité des parties - Objet licite - Contenu licite - Consentement des parties donc sans vice du consentement dol erreur violence En Droit du Travail on s ? intéresse plus particulièrement à la capacité des parties et au dol faux CV par exemple ? Les composantes du contrat de travail Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont Un travail Un travail il s ? agit de toute activité exercée par une personne physique pour le compte d ? un tiers en vue de la production d ? un bien ou