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Memoire droit penal des entites mecanismes d x27 evitement d x27 engagement de la responsabilite penale des personnes morales

ALBINA Rudy AZANCOT Nathan LES MÉCANISMES D ? ÉVITEMENT D ? ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Sujet d ? étude réalisé dans le cadre du cours Droit pénal des entités Séminaire de recherche enseigné par M Jean-Claude PLANQUE Master Droit de la matière pénale Année universitaire - C Force est de constater que les attitudes face au risque sont contrastées De l ? impuissance à identi ?er anticiper ou gérer le risque à la dé ?nition d ? actions pertinentes le risques constitue une préoccupation majeure que l ? entreprise doit intégrer dans le quotidien de son activité Le risque peut en e ?et inhiber son développement ou constituer un stimulant de l ? action ? G DEHARO Les réformateurs du Code pénal avaient-ils en créant la responsabilité pénale des personnes morales à l ? image du roi Nabuchodonosor rêvé d ? une statue immense à l ? aspect terrible censée faire trembler les nouveaux responsables pénaux Ce qui est incontestable c ? est que ce mécanisme de responsabilité est a ?ecté d ? une faiblesse susceptible de le rendre aussi vulnérable et donc inutile que le colosse du songe du roi babylonien ? J-C PLANQUE CSOMMAIRE PARTIE LES MECANISMES D ? ÉVITEMENT A PRIORI LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES SECTION LA CARTOPGRAPHIE INTELLIGENTE DES RISQUES PENAUX SECTION LA DELEGATION ET DE LA SUBDELEGATION DE POUVOIR PARTIE LES MECANISMES D ? EVITEMENT A POSTERIORI LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES SECTION LA DISOLUTION PROVOQUÉE DE LA PERSONNE MORALE SECTION LA RESTRUCTURATION D ? ENTREPRISE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES JURISPRUDENCES ANNEXES TABLE DES MATIÈRES CAJ Pénal al art Ass Plén Bull civ C pén C Trav CA Circ Circ CRIM Crim Chron Cons Const D DP Dr pénal Dr Soc éd Gaz Pal Ibid Id infra JCP P JCP G Op cit Ord p pp préc Rép Pén Rev Pénit Rép trav V PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Actualité juridique pénal Alinéa Article Assemblée plénière Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambre civile Code pénal Code du travail Cour d ? appel Circulaire Circulaire émanent de la direction des a ?aires criminelles et des gr? ces Cour de cassation chambre criminelle Chronique Conseil constitutionnel Recueil Dalloz Recueil Dalloz Périodique Revue Droit pénal Revue Droit social Éditions Gazette du Palais Dans le même ouvrage Chez le même auteur ci-dessous dans le texte Juris La Semaine Juridique Ouvrage précédemment cité Ordonnance Page Pages Précédemment vu Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Revue de droit pénitentiaire Répertoire de droit du travail Dalloz Voir CINTRODUCTION Au cours des années nos sociétés ont vu s ? opérer une transformation de notre modèle économique A cette époque notre société passe d ? une croissance économique essentiellement fondée sur l ? agriculture et l ? artisanat à une production commerciale et industrielle Mais cette transformation n ? est pas sans incidences profondes sur des domaines connexes tels que la vie des a ?aires la concurrence la sécurité au travail ou encore l ? environnement Autant de