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Methode d x27 analyse d x27 arret 1

Méthode d ? analyse de l ? arrêt Précisez la décision juridiction date Identi ?ez les parties leurs arguments et prétentions Identi ?ez les faits ils permettent de comprendre le litige qui a conduit les parties devant la justice Retracez la procédure Identi ?ez le demandeur et défendeur Retrouvez qui a interjeté appel s'il y a eu appel Ainsi que l'auteur du pourvoi en cassation Le problème de droit c'est une question juridique à laquelle la cour de cassation apporte une solution La décision de la cour de cassation précisez pourquoi la cour rejette le pourvoi ou bien pourquoi elle casse la décision précédente Explication et ré exion Le commentaire d ? arrêt a un double objet ?? l'explication de la décision il faut à ce stade montrer que l'arrêt a été compris ce qui suppose des connaissances approfondies lesquelles doivent être confrontées avec les éléments spéci ?ques de la décision ?? une ré exion sur la décision après avoir démontré que vous avez compris la décision il s'agit de montrer que vous savez ré échir Ainsi en utilisant vos connaissances doctrinales et jurisprudentielles il convient de mener une discussion en vue d'apprécier cette décision au regard du droit positif d'en e ?ectuer la critique d'en mesurer les conséquences juridiques sociales politiques économiques morales etc Remarques Il faut éviter ?? de faire une dissertation ?? de paraphraser la décision ?? les développements purement descriptifs et théoriques I Travail préparatoire Présentation de la décision à commenter L'introduction du commentaire d'arrêt est soumise à quelques règles spéci ?ques En guise de préliminaire il importe de présenter la décision qui doit être commentée À ce titre il convient d'indiquer la nature de la juridiction qui l'a rendue sa date et de situer en deux trois lignes la question juridique traitée Puis les faits de la cause doivent être exposés ici non plus il ne s'agit pas de reproduire servilement et fastidieusement le motif de la décision qui contient les faits en question Par conséquent il faut opérer une sélection seuls les faits utiles c'est-à-dire ceux qui ont une in uence sur la question posée aux juges et sur la solution que ceux- ci lui ont donnée méritent les honneurs de l'introduction Après l'exposé des faits intervient nécessairement celui de la procédure Précision et concision sont les deux impératifs qui doivent être respectés à ce stade de 'introduction Il ne saurait être question d'entamer l'explication de la décision il faut se limiter à indiquer comment les rôles de demandeur et de défendeur à l'instance ont été répartis pendant les di ?érentes phases du procès mentionner brièvement mais précisément les prétentions de chaque partie préciser les juridictions qui ont Crendu des décisions antérieurement à celle qui doit être commentée les dates de ces décisions et le sens dans lequel elles ont été rendues À l'issue de ce rappel de la procédure deux thèses doivent nécessairement appara? tre quant à la solution à apporter à une même question quant à l'interprétation d'une seule règle de droit