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Mode le cession de parts sociales

DENOMINATION ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES CESSION DE PARTS SOCIALES - - CENTE LES SOUSSIGNES Mr ? ? ? ? ? ? ? de nationalité marocaine né le ? ? ? ? à ? ? ? ? ? titulaire de la CIN N ? ? ? ? ? ? et demeurant à ? ? ? ? ? ? ? D ? UNE PART Et - Mr ? ? ? ? ? ? ? de nationalité marocaine né le ? ? ? ? à ? ? ? ? ? titulaire de la CIN N ? ? ? ? ? ? et demeurant à ? ? ? ? ? ? ? D ? AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Par les présentes les soussignés d ? une part Mr ? ? ? ? propriétaire de ? ? parts sociales dans la société à responsabilité limitée dite ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? au capital de ? ? ? ? ? ? DHS dont le siège social est à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? cède et transporte en s ? obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit en pareille matière à Mr ? ? ? ? ? ? ? qui accepte la cession de Mr ? ? ? ? ? ? ? ? de ? ? ? ? parts sociales Soussigné d ? autre part qui acceptent en total Nombre de parts ? ? ? ? ? PARTS sociales de cent DIRHAMS DHS chacune entièrement libérées appartenant aux cédants ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant est propriétaire des parts sociales présentement cédées pour les avoir reçues en rémunération d ? apports originels en numéraires et en nature lors de la constitution de la dite société constatée suivant acte sous-seing privé en date du ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PROPRIETE - JOUISSANCE Le cessionnaire sera propriétaire des parts présentement cédées comme de choses leur appartenant en pleine propriété et aura droit aux béné ?ces y a ?érents à partir de ce jour - - CEn conséquence le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous ses droits et obligations attachés aux droits sociaux présentement cédées et notamment dans tous comptes courants CONDITIONS Il est expressément convenu entre les parties qu ? à l ? égard des tiers en ce qui concerne le passif social le cessionnaire ne sera tenu que de celui qui prendra naissance postérieurement aux présentes le cédant restant par ailleurs tenu du passif pouvant se révéler relativement aux droits qu ? il détient dans la société En outre la présente cession a lieu sous les charges et les conditions ordinaires et de droit et notamment sous celles suivantes que le cessionnaire s ? oblige à exécuter et accomplir à savoir Il s ? oblige à toutes les charges et conditions stipulées aux statuts qu ? il déclare parfaitement conna? tre ainsi qu ? à celles résultant