Modele de contrat de location saisonniere

EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNÉS M Mme Mlle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? né le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? demeurant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? éventuellement représenté par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CI ?? APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d ? une part ET M Mme Melle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? né e le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? demeurant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE d ? autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les acceptent aux conditions suivantes DÉSIGNATION Adresse des locaux loués ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B? timent ? ? ? ? ? ? ? étage ? ? ? ? ? ? ? ? porte ? ? ? ? ? ? ? ? super ?cie ? ? ? ? ? ? ?

  • 15
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager