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Organisation judiciaire marocaine

Fait par ?? Mahbouba LADRA? ?? Youssef EL OUALI ?? Mohamed EL ADIB Organisation Judiciaire Marocaine Année universitaire Encadré par Mme Soukaina DAFIR CPlan ? Introduction ? Les principes fondamentaux du système judiciaire marocain ? Organisation judiciaire Juridictions de droit commun - Juridictions spécialisées - Juridictions d ? exception ? Les voies de recours - Ordinaire - Extraordinaire ? Etude de cas ? Conclusion CINTRODUCTION CDahir du juillet modi ?é et complété par la loi de septembre CL ? HISTOIRE CPrincipes généraux du système judiciaire marocain C CPrincipe d ? égalité CLe principe de gratuité de la justice CPrincipe du caractère contradictoire de la procédure CLe principe du double degré de juridiction CLe principe de la collégialité CLe principe de l ? indépendance de la justice CJuridictions de droit commun ? Tribunaux de proximité ? Tribunaux de première instance TPI ? Cours d ? appel CA ? Cour de Cassation CC CTribunaux de proximité Institués par la loi - du août T P T P I Centres de juge résident C ? Siège à juge unique assisté d ? un gre ?er ? La procédure est orale et gratuite ? Montant ne dépasse pas DH centres de juges résidents centres opérationnels TPI JCA CTribunaux de première instance TPI ? Domaine d ? intervention très varié ? Collégialité et juge unique ? Premier et dernier ressort ou à charge d ? appel ? En matière civil et pénal ? CCours d ? appel ? Juridiction de droit commun de second degré ? Chargées de trancher dans les a ?aires qui n ? ont pas trouvé de solutions dans les TPI ? Elles comporte des magistrats du siège qui jugent en collégialité ou magistrats un parquet et un secrétaire gre ?e ? Cours d ? appel au Maroc CArrêt In ?rmatif Con ?rmatif CCour de cassation ? Sa compétence est exercée sur le territoire national entier ? Divisée en chambres Civile Commerciale Pénale Sociale Administrative statut personnel et succession ? Toute décision rendue en dernier ressort par les TPI ou par la CA peut faire l ? objet d ? un pourvoi en cassation ? Elle ne constitue pas un ième degré de juridiction C ? Les audiences sont tenues et arrêts rendus par magistrats la présence du ministère public est obligatoire dans toutes les audiences ? Elle contrôle la régularité de toutes les sentences rendues au Maroc CArrêt De Rejet De Cassation Avec renvoi Sans renvoi CJuridictions spécialisées CJuridictions spécialisées Juridictions administratives ? Tribunal administratif régional ? Tribunal administratif de Rabat ? Chambre Administrativ e de la cour de cassation Juridictions commerciales Juridictions ?nancières ? Tribunal commercial ? Cour d appel commerciale ? Chambre commerciale de la cour de cassation ? La cour des comptes CJuridictions administratives Création Attribution Organisation Compétence ? ? ? Nbre de ? Casa rabat Fes Meknes Marrakech Agadir et Oujda ? Un président ? Plusieurs magistrats ? Un ou deux commissaires royaux ? Territoriale ? Matérielle CLa compétence territoriale Suit le domicile du Défendeur Tribunal Administratif