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Modèle de règlement intérieur Un modèle de Lettres-Gratuites com ? - Avertissement Pour une utilisation personnelle uniquement toute reproduction même partielle est interdite et fera l'objet de poursuite pour violation des droits d'auteur Pour nous encourager partagez notre site sur vos réseaux sociaux Partager sur Twitter Partager sur Facebook Besoin d'une correction ou d'une aide pour la rédaction Faites écrire votre texte par un écrivain public professionnel CModèle de règlement intérieur Règlement Intérieur Préambule Le présent règlement s'applique à tous les salariés de l'entreprise aux intérimaires et aux stagiaires dans le respect de la réglementation qui leur est applicable et des dispositions particulières de leur contrat de travail Article - Conditions de travail L'embauche se fait aux horaires suivants Horaire par la porte de service Adresse Toute sortie extérieure pendant les heures de travail doit être autorisée par le responsable hiérarchique De même les retards et les absences doivent être signalés et justi ?és à son responsable hiérarchique Les salariés sont tenus d'exécuter leurs missions dans une tenue vestimentaire soignée et adaptée Article - Hygiène sécurité et prévention Conformément à la législation sur le tabagisme il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise la cour extérieure est prévue à cet e ?et Il est interdit de se présenter dans l'entreprise sous l'emprise de l'alcool de la drogue et tout produit modi ?ant les capacités physiques et intellectuelles Les visites médicales d'embauches et périodiques sont obligatoires et seront prévues pendant les heures de travail Selon la nature des postes du matériel spéci ?que pourra être mis à disposition du salarié qui devra se conformer à la notice d'utilisation fournie et l'utiliser comme un bon père de famille Tout incident quelle que soit sa gravité doit être signalé au responsable hiérarchique dans les meilleurs délais Toute absence pour maladie ou accident doit faire l'objet d'un avis ou d'un certi ?cat médical à présenter dans un délai de heures CArticle - Restauration Le restaurant d'entreprise situé au b? timent C est ouvert de h à h Il est interdit de consommer des plats chauds dans les bureaux une salle est réservée pour cela au dernier étage du b? timent A Article - Discipline et sanctions Tout refus du salarié de se soumettre à l'une des précédentes dispositions est susceptible d'entra? ner la mise en ?uvre d'une procédure disciplinaire et d'une sanction pouvant aller du simple avertissement au licenciement Toute sanction fera l'objet d'une procédure préalable dans le respect de la législation du travail Au cours de l'entretien le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou à la liste des conseillers du salarié du département Aucune sanction ne peut être appliquée au salarié sans que celui-ci soit informé préalablement par écrit Article - Harcèlement moral et sexuel Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour e ?et une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et