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procedure civile approfondie

Fiches de Procédure civile approfondie ?? - Fiches de Procédure civile approfondie - CFiches de Procédure civile approfondie ?? - Titre I Théorie générale de l ? instance Voir le Cours de L sur les règles relatives à la théorie générale de l ? instance règles de procédure Titre II Le déroulement de l ? instance Sous-titre I L ? instance sans incident Chapitre I La procédure contentieuse contradictoire devant le TGI Procédure contentieuse ?? procédure gracieuse Contradictoire les parties sont représentées font valoir leurs arguments ? Introduction de l ? instance A Formes de l ? acte introductif d ? instance Mode classique assignation mais possible requête conjointe ou déclaration au gre ?e L ? assignation Article du CPC assignation acte d ? huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à compara? tre devant le juge ? Acte authentique très réglementé contenant les mentions communes de l ? article du CPC date identité signatures etc mentions spéci ?ques articles du CPC sanctionnées par la nullité pour vice de forme Lorsque le défendeur est assigné il peut soulever des exceptions de procédure des éléments de défense au fond et des ?ns de non-recevoir Fins de non-recevoir elles rendent la demande irrecevable en cas de défaut de qualité pour agir Exceptions de procédure elles mettent en cause la régularité de la procédure On peut avoir une irrégularité pour vice de fond défaut de pouvoir ou de capacité ?? qualité d ? une partie ou de son représentant ou pour vice de forme tout ce qui ne touche pas au vice de fond mais attention pas de nullité sans texte pas de nullité sans grief ? a Droit commun A peine de nullité l ? assignation doit contenir L ? objet de la prétention Le développement des moyens en fait et en droit ?? on dit que l ? assignation vaut conclusion ? L ? obligation de constituer avocat dans les jours pour le défendeur représentation dès le début pour le demandeur La juridiction devant laquelle l ? a ?aire est portée ?? permet au défendeur de contester l ? attribution de compétence territoriale Les pièces sur lesquelles la demande est fondée liste dans un bordereau annexé à l ? assignation Exigences particulières en matière immobilière Le délai de comparution ouvert au défendeur sanction de non-comparution Décret du mars toutes les assignations doivent désormais sauf urgence ou ordre public mentionner les diligences accomplies pour tenter de régler le litige à l ? amiable ?? mais pas sanctionné à peine de nullité b Assignation à jour ?xe Situation d ? urgence ?? requête adressée au président du TGI qui indique les motifs de l ? urgence réponse du président S ? il donne son accord il communique le jour et l ? heure du rdv de l ? audience pas de phase devant le JME Depuis l ? assignation est quali ?cative et cette règle concerne toutes les assignations devant toutes les juridictions CFiches de Procédure civile approfondie ?? -