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Bulletin 12eme edition CONFERENCE INTERAFRICAINE SECRETARIAT GENERAL BULLETIN OFFICIEL CIMA DOUZIEME EDITION CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE REGLEMENTS ?? DECISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES CMA REGLEMENT N CIMA PCMA PCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE SECRETARIAT GENERAL BULLETIN OFFICIEL CIMA DOUZIEME EDITION CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE REGLEMENTS ?? DECISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES CMA REGLEMENT N CIMA PCMA PCE SG DEFINISSANT LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME REGLEMENT N CIMA PCMA CE SG DEFINISSANT LES MODALITES DE LA FACTURATION AU REEL DES CONVENTIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCLUES AVEC LES SOCIETES D'ASSURANCE REGLEMENT N CIMA PCMA CE SG MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA REGLEMENT N CIMA PCMA CE SG MODIFIANT ET COMPLETANT LE STATUT DU PERSONNEL DECISION N CIMA PCMA PCE PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES IIA DECISION N CIMA PCMA PCE PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA DECISION N CIMA PCMA PCE PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA DECISION N CIMA PCMA PCE PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA DECISION N D PCMA PCE PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA DECISION N CIMA PCMA PCE PORTANT REJET DU RECOURS EXERCE PAR LA SOCIETE ALLIANCE D ? ASSURANCE DU SENEGAL AAS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL EN ANNULATION DE LA DECISION N D CIMA CRCA PDT DU AVRIL PORTANT RETRAIT DE LA TOTALITE DES AGREMENTS DE LA SOCIETE ALLIANCES D ? ASSURANCES ? DU SENEGAL DECISION N CIMA PCMA PCE PORTANT REJET DU RECOURS EXERCE PAR LA SOCIETE D ? ASSURANCE VIE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL AU BENIN SADES -BENIN DE LA REPUBLIQUE DU BENIN EN ANNULATION DE LA DECISION N D CIMA CRCA PDT DU JUILLET PORTANT RETRAIT DE LA TOTALITE DES AGREMENTS DE LA SADES -BENIN DECISION N D PCMA PCE PORTANT NOMINATION D ? UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES CDECISION N D PCMA PCE PORTANT NOMINATION D ? UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES DECISION N D PCMA PCE PORTANT NOMINATION D ? UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA AYANT ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DE L ? AIDE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ETATS TIERS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES DECISION N D CIMA CMA PDT PORTANT DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA DECISION N D PCMA PCE PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES IIA REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES DECISION N D PCMA PCE PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CRCA REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES DECISION