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Rapport mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Inspection igj générale de la Justice RAPPORT Mission sur la discipline des professions du droit et du chi ?re Octobre N - ? N Retrouvez-nous sur justice gouv fr C Octobre Mission sur la discipline des professions du droit et du chi ?re I G J C Synthèse Le régime disciplinaire des professions du droit et du chi ?re a connu des évolutions lentes et nombreuses depuis plus de ans montrant ainsi la di ?culté à stabiliser un champ que les professions ont souhaité préserver voire conserver dans leur giron De fait les évolutions conduites l ? ont souvent été à l ? initiative de parlementaires suite à des travaux de personnalités ou d ? inspections plus rarement des professions elles-mêmes et dans ce cas souvent pour répondre à des manques de la procédure Au terme de ses travaux la mission qui a entendu tous les représentants des instances professionnelles nationales et de nombreuses instances locales ainsi que les autorités judiciaires concernées de ces sites est à même de dresser un tableau d ? ensemble comportant de nombreux points négatifs mais aussi certains positifs le tout plaidant pour une refonte du dispositif actuel A titre liminaire la mission souhaite souligner le malaise général qui touche chacune de ces professions dû pour la plupart d ? entre elles aux évolutions fortes qu ? elles ont connues et qui ont modi ?é leur équilibre économique touchant parfois à l ? essence même de leur métier Chaque profession par l ? e ?et de lois récentes dont l ? impact est encore peu décelable s ? interroge sur ses futures conditions d ? exercice et craint une dégradation des pratiques professionnelles et de l ? application des règles déontologiques Partant de là le contrôle et la discipline revêtent une acuité nouvelle De leur e ?cacité et de leur capacité à répondre aux nouveaux dé ?s dépendra la bonne santé déontologique de ces professions Or la mission a relevé de sérieux obstacles pour y parvenir à droit constant L ? hétérogénéité et la complexité des régimes leurs failles et leur lourdeur au plan procédural résultats d ? évolutions menées successivement profession par profession sont pointées unanimement Cette diversité longtemps acceptée est aujourd'hui source de confusion voire pour les acteurs considérée comme un obstacle à la mise en ?uvre du disciplinaire lequel concentre par ailleurs toujours des critiques de fond distanciation insu ?sante impartialité aléatoire de l'enquêteur C'est ainsi que progressivement se sont imposées des modalités alternatives au règlement disciplinaire di ?érentes selon les sites à la main des représentants de chaque profession qui dans le cadre de mandats souvent courts ont dû et ce sans pouvoir reconnu trouver des réponses aux plaintes et réclamations Leur caractère informel hors de tout cadre réglementé laisse bien trop souvent les plaignants esseulés d'autant qu'une autre voie celle de la responsabilité civile plus avantageuse pour eux peut constituer parfois une alternative préférable Il en est de même des inspections qui faute d'une analyse très poussée par les parquets