C10 liens prives familiaux
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE Liens personnels et familiaux C NOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nom d ? épouse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de réceptin cadre réservé à l ? administratin PREMIERE DEMANDE Votre demande doit être adressée Par courrier en l ? envoyant à cete adresse Préfecture de la Côte d ? Or Direction de la citoyenneté et de la légaalité SRII rue de la Préfecture DIJON En le déposant dans la boite aux letres du pré-accueil du service régional d ? immigraton et d ? intégraton à cete adresse Cité Dampierre rue Chancelier de l ? Hospital DIJON RENOUVELLEMENT DEPOT et ENREGISTREMENT sur RENDEZ-VOUS des demandes de renouvellement des cartes de séjour temporaire ou pluriannuelle vie privée et famillle ?? autres liens privés et familiaux Le dépôt et l'enregaistrement de la demande de votre carte de séjour s'efectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligane sur le site internet de la préfecture www cote-dor gaouv fr en cliquant sur -- Préfecture de la Côte d ? Or SRII pref-accueil-etrangers cote-dor gouv fr CCette liste de pièces COMPOSITION DE VOTRE DOSSIER A ADRESSER EN PREFECTURE Le questionnaire rempli et signé Vos documents justi ?catifs de votre situation dans l ? ordre de la liste enveloppes timbrées libellées à votre adresse photos identiques AVANT DE DEPOSER VOTRE DOSSIER ? Vérifez que votre dossier est complet dans l'ordre de la liste de pièces et qu ? il ne manque AUCUN document ? Assurez-vous que les photogaraphies fournies sont conformes aux normes biométriques Tête et menton non coupés Regard de face Visage bien droit Dents non visibles Bouche fermée Photo ni sombre tachée ou coupée Sans foulard serre-tête ou bandeau ? Vérifez que votre questonnaire est correctement rempli et signé ? Le justi ?ta d ? ifquitement de i tixe sur e ttre de séjour et du droit de tmbre est à remetre au moment de la remise du titre DELIVRANCE DE LA CARTE DE SEJOUR ? Si votre dossier est incomplet Première demande votre dossier sera retourné sans être instruit Dans ce cas il vous appartiendra de retourner à nouveau par courrier votre dossier complété avec les pièces manquantes réclamées - Demande de renouvellement votre dossier ne pourra pas être enregistré lors de votre rendez-vous et aucun récépissé ne vous sera délivré Dans ce cas il vous appartiendra de prendre un nouveau rendez-vous sur le site internet de la préfecture et de présenter un dossier complet ? Si votre dossier est complet Première demande votre dossier pourra être instruit Vous recevrez dans les meilleurs délais une convocation pour
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 13, 2021
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- Langue French
- Taille du fichier 72.9kB