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Td n02 credit DROIT DU CREDIT Cours de Jean-Jacques ANSAULT Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II Fiche de Travaux Dirigés Le contrat de cautionnement Le caractère accessoire du contrat de cautionnement Séance de

DROIT DU CREDIT Cours de Jean-Jacques ANSAULT Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II Fiche de Travaux Dirigés Le contrat de cautionnement Le caractère accessoire du contrat de cautionnement Séance de TD n Master Année universitaire - CL ? étude du droit des sûretés révèle que toutes les sûretés sont par dé ?nition accessoires de la créance qu ? elles garantissent Il n ? en demeure pas moins que ce caractère appara? t parfois plus ou moins a ?rmé selon la nature de la sûreté envisagée Qui contesterait par exemple que le lien d ? accessoire à principal est très tenu dans les garanties autonomes En revanche il est bien plus étroit dans le cautionnement qui dans son existence sa validité et même ses conditions d ? exécution dépend de l ? obligation garantie Il résulte ainsi du caractère accessoire du cautionnement que la caution ne saurait être plus lourdement tenue que le débiteur principal Autrement dit la dette principale est la mesure de la dette de la caution Selon l ? article alinéa du Code civil Le cautionnement qui excède la dette ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses ? est réductible ? Le caractère accessoire du cautionnement explique également que la caution puisse opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette à savoir les causes d ? ine ?cacité ou d ? extinction de l ? obligation principale C civ art C civ art Pour autant le cautionnement ne subit pas toujours loin de là toutes les évolutions qui a ?ectent l ? engagement garanti Qu ? en est-il exactement en droit positif I LA DISTINCTION ENTRE L ? OBLIGATIO ET LE DEBITUM Une éminente doctrine trouve le fondement du caractère accessoire du cautionnement dans la distinction entre l ? obligatio et le debitum Cette analyse part de l ? idée contestée au demeurant par certains auteurs que tout lien juridique qui unit deux sujets de droit y compris l ? obligation souscrite par la caution envers le créancier comporte ces deux éléments distincts A travers ce prisme l ? obligatio à laquelle se trouve soumise la caution appara? t bien autonome car le créancier acquiert à l ? encontre de ce garant un pouvoir de contrainte qui s ? ajoute à celui dont il dispose déjà à l ? encontre du débiteur principal En revanche l ? objet de la dette de la caution son debitum est dans cette construction l ? obligation principale Que penser de cette analyse O ?re-t-elle une grille de lecture appropriée du droit positif Doc Cass ère civ octobre n - Bull civ I n RD bancaire et bourse p obs M CONTAMINE-RAYNAUD Contrats Conc Consom n obs G RAYMOND RTD civ p obs P CROCQ JCP G I obs PH SIMLER Doc Cass com mai n - Bull civ IV n JCP G I n obs PH SIMLER D p note O DESHAYES Doc Cass com novembre n - II LA DISTINCTION