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Titre 2 chapitre 5 droit des obligations

Chapitre Les obstacles à l ? annulation par le juge Notion de nullité contextuelle le Conseil Constitutionnel estime que dans l ? hypothèse o? le Parlement oublie de prévoir une sanction posée par le texte on peut interdire au juge de conclure la nullité du contrat alors même que la sanction prévue ne serait pas expresse dans les textes Section I ?? La con ?rmation Con ?rmer un contrat veut dire con ?rmer sa validité en connaissance de sa nullité la renonciation à demander la nullité du contrat Article du Code civil La nullité relative ne peut être demandée que par la partie que la loi entend protéger Elle peut être couverte par la con ?rmation Si l ? action en nullité relative a plusieurs titulaires la renonciation de l ? un n ? empêche pas les autres d ? agir ? Article du Code civil La con ?rmation est l ? acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce Cet acte mentionne l ? objet de l ? obligation et le vice a ?ectant le contrat La con ?rmation ne peut intervenir qu ? après la conclusion du contrat L ? exécution volontaire du contrat en connaissance de la cause de nullité vaut con ?rmation En cas de violence la con ?rmation ne peut intervenir qu ? après que la violence a cessé La con ?rmation emporte renonciation aux moyens et exceptions qui pouvaient être opposés sans préjudice néanmoins des droits des tiers ? ?? C ? est l ? hypothèse d ? un vice du consentement d ? une erreur Un tableau beaucoup restauré non authentique l ? acheteur con ?rme la nullité Il purge la nullité ?? C ? est la raison pour laquelle la con ?rmation ne peut intervenir qu ? en toute connaissance de cause donc la volonté de la victime de la nullité doit être certaine Elle peut être expresse courrier mail sms Elle peut être aussi tacite L ? article considère que l ? exécution du contrat vaut con ?rmation Par exemple une partie du prix n ? a pas encore été payée l ? acheteur victime de l ? erreur envoie son chèque ou fait le virement alors même qu ? il est au courant de la restauration excessive c ? est une con ?rmation tacite Donc c ? est valable CEn revanche l ? hypothèse d ? une clause insérée par avance dans le contrat qui prévoit que les parties par avance renoncent cette clause n ? est pas valable on ne peut pas renoncer par avance à un droit La con ?rmation par dé ?nition ne s ? applique qu ? aux nullités relatives de protection En cas de nullité absolue une personne ne pourrait pas renoncer à demander la nullité du contrat Article du Code civil Une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de con ?rmer le contrat soit d ? agir en nullité dans