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Tzutzuiano td1 Les dernières peines accessoires à l ? épreuve du Conseil constitutionnel Catherine TZUTZUIANO Doctorante en droit pénal allocation ministérielle - Monitrice de l ? enseignement supérieur à l ? Université du Sud Toulon-Var CDPC-JCE CNRS UMR

Les dernières peines accessoires à l ? épreuve du Conseil constitutionnel Catherine TZUTZUIANO Doctorante en droit pénal allocation ministérielle - Monitrice de l ? enseignement supérieur à l ? Université du Sud Toulon-Var CDPC-JCE CNRS UMR Le droit répressif entretient des liens particuliers avec le droit constitutionnel notamment avec les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution Quali ?é de paradoxe pénal ? par Madame Mireille Delmas-Marty le droit pénal assume des fonctions de bouclier et d ? épée ? des droits fondamentaux cette branche du droit ne peut donc rester en marge d ? une thématique relative à la circulation entre le droit constitutionnel et les autres branches du droit interne ? Un regard vers nos voisins européens nous permet de constater le lien étroit unissant le droit constitutionnel à la matière pénale Lors de la réforme du code de procédure pénale en Italie la garantie du respect des droits de l ? homme fut présentée comme une nécessité En ce sens que la mise en ?uvre des principes de la Constitution la conformité du Code aux clauses des conventions internationales en ce qui concerne les droits de la personne et la procédure pénale est prescrite comme absolument essentielle par le préambule de la loi qui a conféré au gouvernement la délégation de rédiger le nouveau code loi n de ? Ou encore en Allemagne o? l ? in uence de la Loi fondamentale Grundgesetz sur la matière pénale est indéniable Cet encadrement constitutionnel de la matière est bien établi et apprécié La Cour M DELMAS -MARTY Le paradoxe pénal ? Libertés et droits fondamentaux M Delmas-Marty et C Lucas de Leyssac Dir Paris Seuil p J A E VERVAELE Régulation et répression au sein de l ? Etat providence la fonction bouclier ? et la fonction épée ? du droit pénal en déséquilibre ? Déviance et Société p Les droits de l ? Homme bouclier ou épée du droit pénal sous la direction de Yves CARTUYVELS Hugues DUMONT François OST Michel VAN DE KERCHOVE Sébastien VAN DROOGHENBROECK Parution juin aux éditions Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles F U S L Bruylant pages Thématique de recherche du VIIIe Congrès français de droit constitutionnel AFDC Nancy - juin M CHIAVARIO Le procès pénal en Italie ? In M DELMAS -MARTY Sous la direction de Procès pénal et droits de l ? homme vers une conscience européenne Les voies du droit Paris PUF p H JUNG Le procès pénal en RFA ? In M DELMAS -MARTY Sous la direction de Procès pénal et droits de l ? homme vers une conscience européenne Les voies du droit Paris PUF p Cconstitutionnelle s ? est maintes fois prononcée sur la constitutionnalité des prescriptions en matière pénale En France certains principes ont été dégagés du corps même de la Constitution Mais le processus de constitutionnalisation ? s ? est réellement développé avec l ? accroissement du bloc de constitutionnalité ? A partir du juillet le Conseil constitutionnel disposa du matériel nécessaire et utile pour