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Cours RM LA - ANMB Année Académique RAPPORT DE MER Document juridique SOMMAIRE I ORIGINE Obligations légales et personnelles du Capitaine II Dé ?nitions Légales et réelles du Journal de Bord et du Rapport de Mer III Importance du Rapport de Mer IV Contenu du Rapport de Mer V Forme à donner au Rapport de Mer VI Etendue du Rapport de Mer BAMLK ?? ANMB RM LA- Page CCours RM LA - ANMB Année Académique I ORIGINE Obligations légales et personnelles du Capitaine Les Articles N et du Code de Commerce Maritime stipulent que Art Le Capitaine tient un registre dit Livre de Bord côté et paraphé par un juge désigné par le président du tribunal de première instance de son lieu d ? immatriculation Le livre de bord appelé aussi Journal de Navigation ou Journal Passerelle ou Livre de Lock doit contenir ? L ? indication exacte de tous les événements survenus et de toutes les décisions prises en cours de voyage ? Les observations journalières relatives à l ? état du temps et de la mer ? Le point de départ des préavis pour débarquement des membres d ? équipage ? La mention des naissances ou décès survenus à bord ? Et généralement tout ce qui concerne le fait de la charge du capitaine et de tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre ou à une demande à formuler Le livre de bord une fois entièrement rempli est déposé au gre ?e du tribunal de première instance du lieu d ? immatriculation du navire Art Le Capitaine d ? un Navire Tunisien est tenu dans les heures de son arrivée de faire viser son livre de bord par l ? Autorité Maritime et de déposer son Rapport de Mer Ce rapport doit énoncer ? Le lieu et le Temps de son départ ? La Route tenue ? Les Hasards courus ? Les désordres arrivés au navire et aux marchandises et généralement toutes les circonstances remarquables du Voyage Art Le Rapport de Mer est déposé a En Tunisie au Tribunal de première instance du lieu d ? arrivée et à défaut à la Justice Cantonale la plus proche qui le transmet au Tribunal de première instance auquel elle ressort b A l ? Etranger au Consulat de Tunisie du Lieu d ? Arrivée et à défaut à l ? Autorité Locale ayant qualité pour recevoir pareil Rapport Au moment du dépôt du Rapport de Mer Le Visa prévu à l ? Art Précédent est apposé par l ? Autorité le recevant sur le Registre de Bord Normalement les inscriptions au Journal de Mer doivent être opérées au jour le jour et sans blanc et signées chaque jour par le Capitaine Le Capitaine répond de toute faute commise dans l ? exercice de ses fonctions et que les infractions rendent son auteur passible des peines prévues par la Loi portant Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande Le Capitaine a donc des obligations légales et