Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

liste motifs imperieux orange

COVID- À DESTINATION D ? UN PAYS OR ANGE Ressortissant étranger rejoignant son pays EN PROVENANCE D ? UN PAYS OR ANGE Ressortissant français ainsi que son conjoint marié pacsé et concubin et ses enfants Décès d ? un membre de la famille en ligne directe grands-parents parents enfants ainsi que les frères et s ?urs Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé pour les membres de la famille en ligne directe grands- parents parents enfants ainsi que les frères et s ?urs Pièces exigibles acte ou certi ?cat de décès certi ?cat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé preuve du lien familial Ressortissant de l ? Union européenne ou assimilé ainsi que son conjoint marié pacsé et concubin et ses enfants ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint en transit par la France sa résidence principale dans un pays de l ? Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité Déplacement en France dans le cadre de l ? exercice d ? un droit de garde reconnu par décision de justice Pièces exigibles décision de justice et pièce justi ?cative du lieu de domicile Convocation par une autorité judiciaire ou administrative Pièce exigible convocation par l ? autorité administrative ou judiciaire Ressortissant de pays tiers titulaire d ? un titre de séjour ou d ? un visa de long séjour français ou européen en cours de validité ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint en transit par la France sa résidence principale dans un pays de l ? Union européenne ou assimilé Ressortissant de pays tiers titulaire d ? un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réuni ?cation familiale des réfugiés béné ?ciaires de la protection subsidiaire et apatrides Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne exécution d ? une mesure d ? éloignement du territoire Pièces exigibles Titre de séjour expirant acte de licenciement etc Participation à un programme d ? échange universitaire Pièce exigible certi ?cat de scolarité établi par l ? établissement Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la Covid- ainsi que son conjoint marié pacsé concubin sur présentation de justi ?catifs de communauté de vie et ses enfants Professionnel de santé ou de recherche étranger recruté en qualité de stagiaire associé Urgence médicale vitale pour la personne ainsi qu ? un accompagnant si sa présence est indispensable Pièces exigibles certi ?cat médical preuve d ? une hospitalisation programmée etc Missions indispensables à la poursuite d ? une activité économique requérant une présence sur place qui ne peut être di ?érée et dont le report ou l ? annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible dont les professionnels du transport Pièces exigibles attestation de l ? employeur carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises du transport international de passagers du transport international maritime