Carte resident PREFET DU RHONE CARTES DE RESIDENT Aucun dossier incomplet ne sera accepté De façon à faciliter le traitement du dossier merci de ne pas utiliser d ? agrafes Dépôt bis quai du Général Sarrail du lundi au vendredi de h à h Guichets demandes
PREFET DU RHONE CARTES DE RESIDENT Aucun dossier incomplet ne sera accepté De façon à faciliter le traitement du dossier merci de ne pas utiliser d ? agrafes Dépôt bis quai du Général Sarrail du lundi au vendredi de h à h Guichets demandes -LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUT DOSSIER OBLIGATOIREMENT ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS photographies d ? identité identiques bien contrastées tête nue de face sur fond blanc Passeport en cours de validité photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées Si renouvellement ancienne carte de séjour temporaire et copies recto verso Justi ?catifs d ? état civil -Si célibataire votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants - Si marié livret de famille ou actes de naissance des enfants acte de mariage et attestation sur l ? honneur de ne pas vivre en France en état de polygamie -Si divorcé ou en cours de séparation jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation Justi ?catifs de domicile -Justi ?catif de domicile de moins de trois mois facture EDF téléphone ?xe quittance de loyer non manuscrite facture Fournisseur accès Internet ? -Si hébergé attestation manuscrite de l ? hébergeant justi ?catif de domicile de moins de trois mois pièce d ? identité de l ? hébergeant N B - Les quittances de loyer établies par des particuliers les factures de téléphones portables les factures sous forme d ? échéancier ne sont pas acceptées -Les actes d ? état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur assermenté agréé expert judiciaire ? en France ou validés par une ambassade ou un consulat - PIECES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT SELON LE CAS ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES CR conjoint de français plus de trois ans de mariage ou plus d ? un an de mariage pour les ressortissants algériens ou tunisiens Votre dernière carte de séjour ou Visa long séjour valant titre de séjour validé par l ? OFII en l ? absence de ces documents justi ?catifs de communauté de vie pendant les trois ans à compter du mariage - Pièce d ? identité en cours de validité de votre conjoint français carte nationale d ? identité passeport ou certi ?cat de nationalité française - Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l ? étranger adresse postale Préfecture du Rhône ?? rue Pierre Corneille ?? Lyon cedex Accueil du public ?? bis Quai Général Sarrail ?? Lyon Horaire d ? ouverture de h à h http www rhone pref gouv fr Service d ? Accueil et de Renseignements Téléphoniques C- documents aux deux noms justi ?ant de la communauté de vie du couple o contrat de location aux deux noms o ou avis d ? imposition du couple et déclaration de revenus de l ? année en cours o ou taxe d ? habitation désignant les occupants du foyer o ou attestation de la sécurité sociale de chaque membre de votre famille o ou contrat d ? assurance du
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 22, 2021
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- Langue French
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