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Cartographie risques achats v4 nov11 pdf

Direction générale des ?nances publiques Direction générale de l'o ?re de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et ?nancier Ordonnateur et comptable Cartographie type du cycle des achats d'exploitation Version novembre C Cycle achats d'exploitation Intérêts Moratoires Général Commande Réception des marchandise s Réception des factures Ordre de Payer Prise en charge Cas particulier achats stockés Cas particulier achats de uides Cas particulier des produits de santé Arrêté des comptes annuels Cartographie risques Achats V déf nov xls CCycles Processus Principaux comptes et observations Haut bilan Bas bilan Résultat Cycle achats d'exploitation Achats d'exploitation Procédures Taches Ensemble Général achats stockés et non stockés Ensemble Ensemble Commande Engagement comptable Engagement juridique Cartographie risques Achats V déf nov xls Acteurs Risques Objectifs de qualité comptable Impact ?nancier Probabilité Exemple de mesure de ma? trise du risque ORD CL Absence de règles et de procédures formalisées Non respect des règles et des procédures ORD CL Absence de séparation des t? ches entre les fonctions d'expression des besoins de passation des commandes dans le cadre ou non de marchés et d'autorisation des commandes de réception d'enregistrement comptable de contrôle des factures et de règlements des fournisseurs Non respect des délégations ORD CL Non respect des règles comptables en matière d'achats stockés Commande d'un bien non-conforme au besoin exprimé ORD ORD Commande hors procédure sans engagement Régularité Faible ORD Litiges et contentieux dus au défaut de respect du code des marchés publics mise en concurrence procédure d'attribution seuil des marchés etc Régularité Moyen Détermination de règles et de procédures formalisées et communication de celles-ci à tous les acteurs concernés Dé ?nition des responsabilités circuit de validation et identi ?cation du processus de supervision Détermination de règles et de procédures formalisées et communication de celles-ci à tous les acteurs concernés Réalisation d'organigrammes séparant les t? ches à défaut que celles-ci soient réalisées par des individus di ?érents Gestion des habilitations gestion informatiques délégations de signatures Identi ?cation des achats avec ou sans gestion de stocks Identi ?cation des moyens de contrôle interne par rapport aux commandes directes passées sur les sites internet des fournisseurs Politique de référencement des fournisseurs et des produits dispositif de veille technique juridique environnemental et social des entreprises mise en place d'un référentiel Traitement rapide des opérations Moyen Moyen Identi ?cation des exceptions possibles à l'application de la procédure liste des opérations concernées et des seuils de signi ?cation correspondants ma? trise de l'étendue de la liste régularisation a posteriori de l'engagement Ma? trise des règles de la commande publique Dispositif de veille technique juridique environnemental et social des entreprises Elaboration et mise à jour d'un référentiel fournisseur Publication au recueil des actes administratifs CCycles Processus Principaux comptes et observations Haut bilan Bas bilan Résultat Procédures Taches Acteurs Risques Objectifs de qualité comptable Impact ?nancier Probabilité Exemple de mesure de ma? trise du risque Passif sauf - - Livraison Réception Réception des marchandises Constatation du service fait ORD Absence d'adresse de facturation Régularité Faible