Dispositions generales le gouverneur du district autonome d x27 abidjan
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE juillet l'isolement du Grand Abidjan du er au juin - le renforcement des dispositifs sanitaires et sécuritaires aux points d'entrées et de sorties du Grand Abidjan - le maintien de la fermeture des frontières terrestres maritimes et aériennes - le maintien de la fermeture des bars bo? tes de nuit cinémas et lieux de spectacles jusqu'au juin Art - Le ministre d'Etat ministre de la Défense le ministre de la Sécurité et de la Protection civile le garde des Sceaux ministre de la Justice et des Droits de l'Homme le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation le ministre de la Santé et de l'Hygiène publique et le ministre des Transports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal o ?ciel de la République de Côte d'ivoire Fait à Abidjan le mai Alassane OUATTARA DECRET n - du juin relatifau contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres maritimes uvio- lagunaires ferroviaires et aéroportuaires LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de 'Hygiène publique du ministre d'Etat ministre de la Défense du ministre de I'Administration du Territoire et de la Décentralisation du ministre de la Sécurité et de la Protection civile du ministre de I'Agriculture et du Développement rural du ministre des Ressources animales et halieutiques du ministre des Transports du ministre de 'Economie et des Finances du ministre de 'Environnement et du Développement durable du ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre chargé des A ?aires maritimes Vu la Constitution Vu le Règlement sanitaire international RSI Vu la loi n - du juin portant Code maritime Vu le décret n - du octobre rn J portant création et organisation de l'Institut national d'Hygiène p iliquc INHP Vu le décret n - du juillet portant création attributions composition et fonctionnement de la Commission nationale des Frontières de la Côte d'ivoire en abrégé CNFCI Vu le décret n - du juillet portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement Vu le décret n - du juillet portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Vu le décret n - du septembre portant nomination des membres du Gouvernement tel que modi ?é par le décret n du mai Vu le décret n - du septembre portant attributions des membres du Gouvernement Le Conseil des ministres entendu DECRETE Chapitre Dispositions générales Article - Au sens du présent décret on entend par - contrôle sanitaire l'examen par l'autorité compétente ou sous sa supervision des zones voyageurs équipages restes humains bagages conteneurs moyens de transport installations marchandises ou colis postaux ainsi que des informations et documents pertinents a ?n de déterminer s'il existe un risque pour la santé publique - point d'entrée un point de passage pour l'entrée ou la sortie internationale des voyageurs équipages hommes et animaux
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 05, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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