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Guide delimitation GUIDE TECHNIQUE DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NOVEMBRE C CSommaire chapitre Notion du Domaine Public Maritime - Aspect géomorphologiques de la côte - La variation de la végétation littorale chapitre Aperçu sur la géomorphol

GUIDE TECHNIQUE DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NOVEMBRE C CSommaire chapitre Notion du Domaine Public Maritime - Aspect géomorphologiques de la côte - La variation de la végétation littorale chapitre Aperçu sur la géomorphologie littorale du Maroc II Côtes à falaises II Côtes meubles Plages cordons littoraux et èches sableuses II Plages II Cordons littoraux ou plages accrochées II Flèches sableuses II Côtes basses en sédimentation II Marais maritimes II Estuaires et deltas chapitre Généralités sur la morpho-dynamique marine III La marée III La houle III Les courants III Dérive littorale III Courant d ? arrachement ou ot de retour III Courant de marée III Les vents chapitre Organisation générale de la végétation littorale IV L ? étage Supralittoral IV L ? étage Médiolittoral IV L ? étage Infralittoral IV Répartition de la végétation littorale selon la géomorphologie littorale IV Sur les côtes rocheuses IV Sur les côtes sableuses IV Sur les côtes marécageuses chapitre Récapitulatif des critères de détermination de la limite des plus hautes eaux Bibliographie C CGlossaire Berme plate-forme horizontale coupant un talus pour éviter qu ? il ne s ? éboule convention des nations unies sur le droit de la mer Dite Convention de Montego Bay Elle a été signée en et est entrée en vigueur en Elle dé ?nit les principes généraux de l ? exploitation des ressources de la mer Embruns gouttelettes d ? eau arrachées par le vent à la surface de la mer Encoche basale une petite entaille à la base d ? une falaise Estran zone du littoral soumise aux variations des marées Halophile quali ?e un organisme pouvant vivre dans un milieu salin Infratidal situé au-dessous du niveau de la marée basse moyenne Marnage dénivelé entre les niveaux d ? une marée haute et d ? une marée basse successives Supratidal situé au-dessus du niveau de la pleine mer Liste des abréviations BO DAAJ DPETL DPDPM DPM DRETL IGN LPHE SGG SHOM Bulletin O ?ciel Direction des A ?aires Administratives et Juridiques Direction Provinciale de l ? Equipement du Transport et de la Logistique Direction des Ports et du Domaine public Maritime Domaine Public Maritime Direction Régionale de l ? Equipement du Transport et de la Logistique l ? Institut National de l ? Information Géographique et Forestière Français limite des plus hautes eaux Secrétariat Général du Gouvernement Service Hydrographique et Océanographique de la Marine C CPréambule Le domaine public maritime DPM constitue la composante la plus large du domaine public de l ? état et la détermination de ses limites repose sur la constatation d ? un état de fait résultant de l ? action de la nature Ses limites ne sont donc pas ?gées par rapport aux propriétés riveraines puisqu ? elles dépendent de l ? avancée ou du recul de la mer variation du trait de côte La délimitation du DPM s ? avère donc un exercice complexe dont le but est d ? identi ?er les limites de cet espace pour faciliter sa protection et