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CLIENT EXERCICE CONTRÔLES SPECIFIQUES AU MANDANT DU COMMISSAIRES AUX COMPTES REFERENCE La loi - telle que modi ?ée et complétée par la loi - relative aux sociétés anonymes a profondément modi ?é le mandat des commissaires aux comptes La première mission du Commissaire aux Comptes celle qui justi ?e son appellation de réviseur des comptes est sa mission de contrôle Ainsi conformément à l ? article de la loi - à toute époque de l ? année le Commissaire aux Comptes opère toutes véri ?cations et tous contrôles qu ? il juge opportuns et peut se faire communiquer sur place toutes les pièces qu ? il estime utile à l ? exercice de sa mission et notamment tous contrats livres documents comptables et registres de procès verbaux ? Le Commissaire aux Comptes au aussi un devoir d ? information qui se traduit principalement par la présentation à l ? assemblée générale ordinaire annuelle de deux rapport le rapport général et le rapport spécial Les actionnaires ne sont cependant pas les destinataires du résultat des investigations du Commissaire aux Comptes Ainsi la loi lui enjoint-elle de porte à la connaissance des organes de gestion Conseil d ? administration ou Directoire et Conseil de Surveillance aussi souvent que nécessaire les irrégularités et inexactitudes constatées lors de ses contrôles ainsi que les conclusions s ? y rapportant Le présent questionnaire permettra donc de satisfaire à toutes les obligations de véri ?cations et d ? informations spéci ?ques du Commissaire aux Comptes Il intègre toutes les nouvelles dispositions apportées à la loi - par la loi - Il faudra donc faire attention au respect de ces dispositions Ce questionnaire doit être servi obligatoirement avant l ? émission de notre rapport par le chef se mission revu par le directeur de mission et approuvé par l ? associé il est classé dans le dossier de synthèse de l ? exercice Préparé par Revu par Approuvé par Nom Signature ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CPréambule Note de synthèse Programme des véri ?cations spéci ?ques Du Commissaire aux Comptes Contrôles de conformité Capital Administration de la société Registres de la société Actions des administrateurs Dates de la vie sociale L ? AGO annuelle Communication des états de synthèse et du rapport de gestion Rapports du Commissaire aux Comptes Convocation des actionnaires Publicité au gre ?e les actionnaires L ? égalité des actionnaires Le droit à l ? information des actionnaires L ? acquisition par la société d ? un bien appartenant à un actionnaire Rapport du commissaire aux comptes Rapport général Rapport spécial ?? Conventions Réglementées Exercice social résultat et dividendes Opérations sur le capital Réduction du capital Augmentation du Capital Création d ? actions à dividende prioritaire sans droit de vote Fusion Emission d ? obligations sans droit de vote Création de certi ?cats d ? investissement Communication des irrégularités Aux organes de gestion Au Commissaire aux Comptes Prévention