Chapitre 02 les documents relatifs au permis de conduire belge
CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES CHAPITRE LES DOCUMENTS RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE BELGE Ces documents existent dans les langues nationales allemand français et néerlandais TABLE DES MATIÈRES INTITULE PAGE I DOCUMENTS QUI NE SONT PLUS VALABLES Attestation Cyclomoteur Certi ?cat pour la conduite d'un tracteur agricole Certi ?cat de sélection médicale II ANCIENS DOCUMENTS TOUJOURS VALABLES Permis de conduire délivrés de au Tableau d'équivalence des catégories par rapport au nouveau modèle Permis de conduire délivrés du au Tableau d'équivalence des catégories par rapport au nouveau modèle III PERMIS DE CONDUIRE DÉLIVRÉS ENTRE LE ET Permis de conduire délivré depuis le Permis de conduire délivré à partir du Permis de conduire délivré à partir du Permis de conduire délivré à partir du Permis de conduire délivré entre le et le Tableau d'équivalence des catégories par rapport au nouveau modèle IV DOCUMENTS ACTUELS Permis de conduire délivré à partir du Tableau de validation des catégories V AUTRES DOCUMENTS ACTUELS Permis de conduire provisoire pour l'apprentissage de la catégorie B délivrés jusqu'au Permis de conduire provisoire pour l'apprentissage de la catégorie B délivrés du au Permis de conduire provisoire pour l'apprentissage de la catégorie B délivrés du au Permis de conduire provisoire pour l'apprentissage de la catégorie B délivrés à partir du Permis de conduire provisoire modèle pour toutes les catégories sauf pour l'apprentissage de la catégorie B délivré du au Permis de conduire provisoire modèle pour toutes les catégories sauf pour l'apprentissage de la catégorie B délivré à partir de Certi ?cat d'aptitude professionnelle TITEL BLADZIJDE UP TO DATE www mobilit belgium be Chapitre - Page CCIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES I DOCUMENTS QUI NE SONT PLUS VALABLES ATTESTATION CYCLOMOTEUR Cette attestation a été remplacée par la catégorie A AM actuellement en catégorie validée sur le permis de conduire belge Les titulaires d'une attestation pour la conduite d'un cyclomoteur qui ne l'ont pas échangée contre un permis de conduire catégorie A catégorie de l'époque avant le er janvier ne peuvent plus conduire sous le couvert de cette attestation ils doivent s'ils souhaitent obtenir un permis de conduire valable pour la catégorie AM recommencer toute la procédure apprentissage et réussite des examens théoriques et pratique CERTIFICAT POUR LA CONDUITE D'UN TRACTEUR AGRICOLE Ce certi ?cat est remplacé à partir du par le permis de conduire catégorie G Les personnes titulaires d'un permis de conduire catégorie B et d'un certi ?cat pour la conduite d'un tracteur agricole délivrés tous deux avant le septembre reçoivent la catégorie G sans devoir passer les examens théorique et pratique www mobilit belgium be Chapitre - Page CCIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES CERTIFICAT DE SÉLECTION MÉDICALE Ce certi ?cat est remplacé en par la case Transport rémunéré et les dates d'expiration des catégories du groupe sur le permis de conduire II ANCIENS DOCUMENTS TOUJOURS VALABLES PERMIS DE CONDUIRE DÉLIVRÉS DE AU annexe à l'A R du mars Recto Verso Ce document est valable jusqu'au au plus tard www mobilit belgium be Chapitre - Page CCIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES TABLEAU D'ÉQUIVALENCE DES
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 27, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 55.4kB