Carte t mp modif NOUVELLE CARTE DE TRANSPORT PRIVE DE PERSONNES Par autocar ?une photocopie lisible du certi ?cat d'inscription au registre des transporteurs privés ?une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location-ve
NOUVELLE CARTE DE TRANSPORT PRIVE DE PERSONNES Par autocar ?une photocopie lisible du certi ?cat d'inscription au registre des transporteurs privés ?une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location-vente destiné au transport la carte grise portant la mention usage public ou privé si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données la vignette et la visite technique en cours de validité l'attestation d'assurance en cours de validité ?un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données unique du Ministère des Transports Par camion ou camionnette ?une photocopie lisible de la carte grise constatant les modi ?cations intervenues sur le véhi- cule notamment le type technique et le nombre de places ?une photocopie lisible du rapport de visite technique valide présentation de l'original ? une photocopie lisible du certi ?cat d'inscription au registre des transporteurs privés ?une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location-vente destiné au transport la carte grise portant la mention usage public ou privé si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données l'attestation d'assurance en cours de validité ?un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données unique du Ministère des Transports COUT F CFA RENOUVELLEMENT DU DELAI DE VALIDITE DE LA CARTE DE TRANSPORT ? L ? original de la carte de transport national public ou privé de marchandises public de personnes ou privé de personnel ou un certi ?cat de perte en original de la carte de transport national public ou privé de marchandises public de personnes ou privé de personnel en cas de perte ou de vol ? Une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en locationvente destinée au transport La carte grise portant la mention usage public ou privé ?si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données La vignette et la visite technique en cours de validité L ? attestation d ? assurance en cours de validité ?Un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données unique du Ministère des Transports COUT F CFA DUPLICATA DE LA CARTE DE TRANSPORT ?certi ?cat de déclaration de perte en original de la carte de transport national public ou privé de marchandises public de personnes ou privé de personnel ou l'original de la carte de transport national public ou privé de marchandises public de personnes ou privé
Documents similaires










-
39
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Fev 02, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 36.5kB