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Cerfa 13821 P Auto-entrepreneur Imprimer Réinitialiser N DÉCLARATION DE DÉBUT D ? ACTIVITÉ AUTO -ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE ARTISANALE LIBÉRALE VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU RÉGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPT

P Auto-entrepreneur Imprimer Réinitialiser N DÉCLARATION DE DÉBUT D ? ACTIVITÉ AUTO -ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE ARTISANALE LIBÉRALE VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU RÉGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTÉ POUR LE RÉGIME MICRO - SOCIAL RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n reçue le transmise le Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire Avez-vous déjà exercé une activité non salariée ? oui ? non Si oui rappelez votre numéro unique d ? identi ?cation NOM DE NAISSANCE Nationalité Domicile rés b? t n voie lieu-dit Forain ? Commune de rattachement administratif Nom d ? usage Sexe ? M ? F Né e le IDENTITÉ Code postal Nom de la commune Dépt Code postal Prénoms Commune Pays Commune Pays CHOIX D ? UN STATUT POUR LE CONJOINT OU LE PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ TRAVAILLANT RÉGULIÈREMENT DANS L ? ENTREPRISE ? Conjoint ou pacsé collaborateur pour celui-ci préciser ci-dessous ? Conjoint ou pacsé salarié Nom de naissance Nom d ? usage Prénoms Né e le Dépt Commune Pays AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D ? UNE ENTREPRISE ACCRE ? Une demande d ? ACCRE est déposée avec cette déclaration dans ce cas vous devez remplir l ? imprimé spéci ?que ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EIRL bis ? Déclaration initiale d ? a ?ectation de patrimoine ou reprise d ? un patrimoine a ?ecté Vous devez remplir l ? intercalaire PEIRL Auto-entrepreneur Vous exercez votre activité à ? Votre domicile personnel passer directement au cadre rés b? t app étage N voie Lieu-dit Code postal Commune ACTIVITÉ ? Une adresse professionnelle indiquer celle-ci DATE DE DÉBUT D ? ACTIVITÉ Activité ? Permanente ? Saisonnière ? Non sédentaire Ambulant ou Forain Indiquer l ? activité la plus importante Le cas échéant autres activités exercées Si votre activité principale est commerciale ou artisanale veuillez préciser en ne cochant qu ? une seule case Sa nature ? Commerce de détail ? Montage installation ? Transport ? Réparation ? Services ? B? t travaux publics ? Import export ? Extraction Son lieu d ? exercice ? Magasin surface ? Sur chantier m ? Bureau cabinet ? Mine carrière ? Sur marché ? Autre ? En clientèle ? Commerce de gros ou intermédiaire du commerce ? Autre ? Usine ? Atelier ? Fabrication production ? Dépôt entrepôt CLa loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire Imprimer Réinitialiser DÉCLARATION SOCIALE Informations strictement con ?dentielles adressées uniquement aux organismes sociaux VOUS AVEZ CHOISI L ? OPTION MICRO -SOCIAL SIMPLIFIÉ Option de versement ? trimestriel ? mensuel des cotisations VOTRE N DE SÉCURITÉ SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d ? assurance maladie ? oui ?