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Chapitre i 1 Chapitre I L ? organisation de la profession de l ? architecte Secion l ? ordre des architectes Syndicat national des architectes Tunisien - Les associations des architectes Tunisiens - La loi - du Mai - L ? institution L ? ordre des architec

Chapitre I L ? organisation de la profession de l ? architecte Secion l ? ordre des architectes Syndicat national des architectes Tunisien - Les associations des architectes Tunisiens - La loi - du Mai - L ? institution L ? ordre des architectes regroupe obligatoirement tous les architectes domiciles en Tunisie et autoriser à y exercée quel que soit la forme de l ? exercice Conditions d ? exercice Conditions Nationalité Tunisienne - Diplôme - Pas d ? antécédent judiciaire - jouir de ses droits civiques - L ? inscription dans le TOAT L ? incompatibilité avec le métier Entrepreneur - Industriel ou commerçant en matériau de construction - Courtier en bien immobilier Montant maximum de rémunération Exercice illégale Les cas d ? e ?ractions Non inscription - Usure passion du titre - Suspension - Incompatibilité Le MEH Ministère d ? équipement et d ? habitat Le COAT et les architectes Pourrat saisir les tribunaux de toutes exercice illégale par voie de situation directe conformément au code de procédure pénale Le délit d ? exercice illégal est puni d ? une amende ?nancière En cas de récidives l ? amende un emprisonnement de jours a mois et ou A- L ? objet de l ? ordre - Assurez la sauvegarde et la dignité de la profession - Faire respecter les lois et les règlements - Défendre les intérêts moraux et matériels de la profession - Organiser des ?uvres d ? entraide et de retraite - Donner son avis sur tout projet de règlementation ?? Ces missions sont accomplies par l ? un des organes de l ? ordre le COAT le conseil de discipline et la chambre de discipline ? ? ? ? CB- Le rôle de l ? ordre - Le recensement annuel dû du TOAT - Dans le TOAT on a colonnes A B et C Dans la colonne A les architectes Tunisiens diplôme Dans la colonne C les architectes étranger exerçant sous conditions Dansa la colonne B les architectes tunisiens tolérer ?? Ce tableau est publié au début de chaque année au JORT ?? C ? est la représentation de l ? ordre conseil de l ? ordre les représentants régionaux les jurys de concours jury de l ? ENAU L ? UIA - Contrôle et discipline C- Fonctionnement de l ? ordre I- Instance de l ? ordre a- Assemblée générale au moins une fois par an L ? AG ou l ? AGE régulièrement convoquée se réuni valablement quel que soit le nombre d ? architecte présent sauf en cas d ? élection o? la majorité requise est ?xée a la moitié des architectes Cependant les décisions prises lors de l ? assemblée constituent Une recommandation pour le COAT - Une directive pour le COAT si cette majorité représente ? des architectes présent - Une obligation pour le COAT si il y ? a des architectes inscrits Lors d ? une AG on peut avoir comme sujet Discussion du rapport d ? activité et