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Cn1 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale Veuillez rempli

ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans ratures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Octobre NATURE DE LA DEMANDE Dénomination commerciale d ? une société commerciale Dénomination d ? une succursale d ? une société étrangère CADRE RESERVE A L ? OMPICC N N de demande ? ? ? ? ? Date de demande ? ? ? ? ? Lieu de demande ? ? ? ? ? BENEFICIAIRE Personne morale Dénomination commerciale ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ICE ? ? ? ? ? RC ? ? ? ? ? Tribunal ? ? ? ? ? Pays de résidence ? ? ? ? ? Ville ? ? ? ? ? Personne physique Téléphone ? ? ? ? ? Nom Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Télécopie ? ? ? ? ? CNI ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? Genre Féminin Masculin Pour l ? inscription au registre de commerce le béné ?ciaire doit être parmi les représentants légaux de la société E-Mail ? ? ? ? ? En cas de plusieurs béné ?ciaires utilisez l ? imprimé suite CNS ? et cochez cette case MANDATAIRE le cas échéant Personne morale Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dénomination commerciale ? ? ? ? ? ICE ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? RC ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? Tribunal ? ? ? ? ? CNI ? ? ? ? ? Télécopie ? ? ? ? ? Personne physique Nom Prénom ? ? ? ? ? E-Mail ? ? ? ? ? RC ou CNI ? ? ? ? ? Tribunal ? ? ? ? ? ICE ? ? ? ? ? L ? adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles noti ?cations ADRESSE DE CORRESPONDANCE Béné ?ciaire Mandataire Autre à préciser ?