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Commerce intra groupe fiscalite et prix de transferts une analyse sur donnees francaises

Direction des Études et Synthèses Économiques G Commerce intragroupe ?scalité et prix de transferts une analyse sur données françaises Simon QUANTIN - Sébastien RASPILLER Salvatore SERRAVALLE Document de travail Institut National de la Statistique et des Études Économiques CINSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Série des documents de travail de la Direction des Études et Synthèses Économiques G Commerce intragroupe ?scalité et prix de transferts une analyse sur données françaises Simon QUANTIN - Sébastien RASPILLER Salvatore SERRAVALLE JUILLET Les auteurs remercient Fabrice Pesin Sandrine Duchêne Pauline Givord et Didier Blanchet pour leurs remarques constructives sur des versions préliminaires de l ? article Ils remercient également Nicolas Ruiz qui a aimablement accepté de discuter ce travail lors d ? un séminaire Fourgeaud de la DGTPE Ce travail n ? engage aucune des institutions auxquelles ils appartiennent Département des Études Économiques d ? Ensemble - Division Marchés et Stratégies d ? Entreprise ? Timbre G - bd Gabriel Péri - BP - MALAKOFF CEDEX Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique Département des Études Économiques d'Ensemble - Timbre G - bd Gabriel Péri - BP - MALAKOFF CEDEX France - Tél - Fax - CEDEX - E-mail d e-dg insee fr - Site Web INSEE http www insee fr Ces documents de travail ne re ètent pas la position de l ? INSEE et n'engagent que leurs auteurs Working papers do not re ect the position of INSEE but only their author's views C Commerce intragroupe ?scalité et prix de transferts une analyse sur données françaises Résumé Une part importante des échanges internationaux s ? e ?ectue à l ? intérieur des groupes multinationaux selon des prix internes qu ? on quali ?e de prix de transfert Leur ?xation peut être in uencée par les di ?érences de taxation qui existent entre pays un groupe ayant intérêt à surfacturer les biens circulant des pays à faible taxation vers les pays à taxation élevée Plusieurs études empiriques pour la plupart sur données américaines aboutissent à une estimation positive de l ? impact de la ?scalité sur ces prix de transfert Cette étude a pour but d ? apporter des éclairages quantitatifs sur la question dans le cas français caractérisé par un taux d ? impôt sur les sociétés plutôt élevé L ?e ?et des di ?érences de ?scalité entre la France et les autres pays sur les prix de transfert est étudié à l ? aide de données sur le commerce intragroupe réalisé par les ?liales françaises de groupes industriels internationaux Le résultat principal est qu ? une hausse de point de pourcentage du taux d ? impôt sur les sociétés dans un pays étranger donné conduit toutes choses égales par ailleurs à une hausse de points de pourcentage de la balance commerciale intragroupe normalisée entre la France et ce pays Mots-clés prix de transfert impôt sur les sociétés commerce intragroupe multinationales Intra ?rm trade taxation and transfer pricing