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Commerce maritime et contentieux

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT MALO COMMERCE MARITIME CONTENTIEUX ---------------------------------------------- PLD CSOMMAIRE Généralités sur le transport maritime Les pavillons de complaisance La marine marchande française Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires Les grandes compagnies maritimes Le transport maritime Le contrat d'a ?rètement L'a ?rètement coque nue L'a ?rètement à temps L'a ?rètement au voyage La charte-partie La pratique d'un a ?rètement Le connaissement - Le manifeste - le crédit documentaire Le fret Les indices L'armement Economie des transports Les auxiliaires terrestres du transport maritime Les courtiers Les agents maritimes et consignataires La manutention Les transitaires Les ports - La douane Les assurances maritimes Les événements de mer La responsabilité du transporteur maritime Le transport des passagers Les ventes maritimes Les saisies La responsabilité du propriétaire de navire La responsabilité pour pollution page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page CGÉNÉRALITÉS Le transport en général le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer Il joue un rôle vital dans l ? économie internationale Le navire traditionnel tend aujourd ? hui à dispara? tre Les unités actuelles n ? ont plus souvent comme dénominateur commun que d ? emprunter la voie maritime Même leur aspect extérieur varie en fonction de leur a ?ectation à coté du cargo conventionnel sont apparus le porte-conteneurs le supertanker le gazier le transporteur de produits chimiques le roulier etc Aujourd ? hui du fait de la concurrence de l ? avion les paquebots de ligne se sont reconvertis dans la croisière les armateurs construisent des unités pour cette seule activité Si le transport maritime est soumis à de nombreuses sujétions son rôle est tel que la majorité des pays qu ? ils aient été ou non dans le passé des puissances maritimes souhaitent se doter d ? une otte de commerce Une otte nationale est en e ?et le gage de l ? indépendance d ? un pays L ? activité maritime est pourvoyeuse de devises et elle sert de support au commerce extérieur Le transport lui-même Toute activité économique suppose un ??transport ? depuis les sources de matières premières vers les centres de production de produits ?nis puis un transport de ces centres vers les points de consommation Le déplacement des personnes entre également dans l ? activité des transports aériens principalement Les transports s ? e ?ectuent soit à l ? intérieur des continents soit entre les continents Dans les deux cas ils mettent en ?uvre des moyens maritimes Le transport maritime est précédé ou suivi d ? un transport continental ferroviaire uvial ou routier C ? est le transport multimodal I les transports ferroviaires Les réseaux ferrés Européen et Nord-américain représentent ensemble près des du réseau mondial les autres continents se partagent le reste La densité de l ? équipement semble donc proportionnelle au développement économique