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Consommation mobile regard d x27 ailleurs

CONSOMMATION NUMÉRIQUE DRT Droit du commerce électronique Ledy Rivas ZANNOU CLa consommation mobile Regard d ? ailleurs Analyse du processus contractuel CPlan de présentation Partie I L ? encadrement juridique du contrat de consommation mobile un goût d ? inachevé I État des lieux de la forme les lacunes du formalisme processuel A Les lacunes informationnelles B Les lacunes communicationnelles II État des lieux du fond un encadrement législatif à la hauteur A La désincarnation du consentement mobile B L ? inadaptation du mécanisme de conservation contractuelle Partie II Le contrat de consommation mobile intégré une perspective d ? adaptation contextuelle I Pour une intégration technico-culturelle A Le recours à une intégration technique B Le recours à une intégration culturelle II Pour une intégration législative et pluri-médiatique A Le recours à une intégration législative B Le recours à une intégration pluri-médiatique CIntroduction Vers quelle destination localisation géographique de l ? ailleurs CIntroduction Connectivité atypique di ?érence avec les pays occidentaux CIntroduction saut technologique ? Fort taux de pénétration de la téléphonie mobile CIntroduction consommation mobile Dé ?nition et enjeux technico- ergonomique CIntroduction état des lieux législatifs Quel s dispositif s juridique s Au niveau régional CIntroduction état des lieux législatifs ? au niveau national Quelques exemples de législation ? v Côte d'Ivoire - Loi n - du juillet relative aux transactions électroniques v Mali - Loi n - du mai relative aux transactions échanges et services électroniques v Loi n - portant code du numérique en République du Bénin v Loi n - du juin relative aux transactions électroniques en République du Togo v Loi n - du juillet portant réglementation des communications électroniques au Niger v Ghana - Electronic Transactions Act CIntroduction quel constat se dégage Désarticulation entre la conception législative encadrement juridique du processus contractuel et la réalité pratique de la consommation mobile quelle conciliation possible CPartie I - L ? encadrement juridique du contrat de consommation mobile un goût d ? inachevé État des lieux de la forme les lacunes du formalisme processuel État des lieux du fond l ? inconséquence de l ? encadrement législatif CI A Les lacunes informationnelles In ation informationnelle Pertinence douteuse de certaines mentions CIn ation informationnelle illustration législative Article du Code numérique en République du Bénin ? Ces informations doivent être présentées de façon claire lisible et non-équivoque et comprennent notamment - les di ?érentes étapes à suivre par l'utilisateur pour conclure le contrat en ligne - les langues proposées pour la conclusion du contrat - les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel - les moyens techniques appropriés permettant à l ? utilisateur d ? identi ?er les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger avant la conclusion du contrat - le mode de con ?rmation de l'acceptation de l'o ?re - les conséquences de l ? absence de con ?rmation des informations communiquées par l'utilisateur - les informations relatives aux restrictions limitations et ou aux conditions liées à la conclusion du contrat