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Cours de droit Droit commercial I- Dé ?nition Le droit commercial est une branche du droit national privé il peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles relatives ? Aux commerçants ? Aux biens commerciaux ? Et aux opérations commerciales Le droit

Droit commercial I- Dé ?nition Le droit commercial est une branche du droit national privé il peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles relatives ? Aux commerçants ? Aux biens commerciaux ? Et aux opérations commerciales Le droit commercial correspond à la répartition des richesses il concerne les activités intermédiaires garce aux quelles les richesses passent du producteur au consommateur les deux bouts de la cha? nes restent en dehors du droit commercial et sont régis par le droit civil Toutes les activités intermédiaires entrent dans le droit commercial qui s ? étend même à certaines prestations de service banques assurances ? et à certaines activités de transformation industrie à condition d ? acheter transformer et revendre dans ce cas l ? industriel est un commerçant II- intérêt du droit commercial Deux raisons pratiques justi ?ent l ? existence du droit commercial la rapidité et le crédit - LA RAPIDITE Pour ménager certaines garanties aux contractants les opérations commerciales doivent se faire rapidement en raison de la mobilité des cours et la fréquence des transactions commerciales Il en résulte une série de règles originales ? La preuve d ? un acte de commerce peut se faire par tout moyen ? La théorie de l ? apparence est admise plus facilement en droit commercial ? La prescription les obligations du droit commercial se prescrivent en ans et pas en ans dans le droit civil - LE CREDIT La plupart des opérations commerciales requièrent un délai quant à leur réalisation Le recours au crédit est par conséquent chose courante entre commerçants Pour atténuer les risques que comporte la vie des a ?aires le droit commercial accorde aux créanciers certaines garanties ? Publicités des entreprises au registre de commerce pour renseigner les tiers ? Réunions des biens de chaque entreprise dans un ensemble appelé fonds de commerce qui sert de gage aux créanciers ? Solidarité entre les débiteurs pour régler une dette contractuelle ? Organisation des procédures collectives de cessation de paiement faillite et liquidation judiciaire III ?? Sources du droit commercial - Les sources communes au droit commercial et au droit civil a- La loi ? Au sens étroit la loi est l ? expression suprême de la volonté de la nation ENSEIGNANT BRAHIM BELGUELSSA C ? Au sens large la loi est une règle écrite et obligatoire édictée par l ? autorité souveraine et générale dans son application On peut distinguer les lois commerciales et celles civiles qui s ? appliquent en l ? absence d ? une règle commerciale certaine a- - Les lois commerciales Les principales sources du droit commercial marocain sont ? Le dahir formant code de commerce du août ? Le dahir formant code maritime du mars ? Le dahir du août sur les sociétés des capitaux ? Le dahir du septembre sur la SARL ? Le dahir du septembre sur le registre de commerce a- - Les lois civiles En l ? absence de lois commerciales le droit civil constitue le droit