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Dimension i 4 politique commerciale et facilitation des echanges commerciaux avec couverture

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU CLIMAT DES AFFAIRES MAROC Dimension Politique Commerciale et Facilitation des Échanges Commerciaux CTABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES INTRODUCTION CADRE D ? ÉVALUATION ÉVALUATION PAR SOUS - DIMENSION Formulation et évaluation de la stratégie de politique commerciale Coordination institutionnelle Consultations public- privé Surveillance et évaluation de l ? impact des mesures commerciales Libéralisation et ouverture commerciale Adhésion à l'OMC et mise en ?uvre des engagements Accords commerciaux bilatéraux et régionaux Taxes douanières sur les biens d ? équipement Restrictions quantitatives Barrières non tarifaires Normes techniques Normes sanitaires et phytosanitaires Obstacles administratifs au commerce Politique commerciale proactive Agence de promotion des exportations Programmes de promotion des exportations CONCLUSION ANNEXE Grilles d'évaluation CLISTE DES SIGLES ACR Accords commerciaux régionaux ADII Administration des douanes et impôts indirects ADPIC Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce AELE Association européenne de libre-échange AFNOR Association française de normalisation AGCS Accord général sur le commerce des services ALE Accord de libre-échange ANPME Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise APE Agence de promotion des exportations ARM Accords de reconnaissance mutuelle ASMEX Association marocaine des exportateurs BADR Base automatisée des douanes en réseau BNT Barrières non tarifaires BPF Bonnes pratiques de fabrication CCI Commission consultative des importations CEI Commission électrotechnique internationale CEN Comité européen de normalisation CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique CGEM Confédération générale des entreprises au Maroc CMPE Centre marocain de promotion des exportations CNCE Conseil national du commerce extérieur CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement CSIQP Conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité DD Droits de douane DEPF Direction des études et des prévisions ?nancières ministère de l ? Économie et des Finances DSC Dialogue de la Commission européenne avec la société civile sur le commerce EACCE Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations EID Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable EU États-Unis FMI Fonds monétaire international GAFTA Grande zone arabe de libre-échange GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IMPALE Modèle d ? équilibre général pour l ? évaluation de l ? impact des accords de libre-échange IDE Investissements directs étrangers ISO Organisation internationale de normalisation MAD Dirham marocain MCE Ministère du Commerce extérieur MEAD Magasins et aires de dédouanement CNM Normes marocaines NPF Nation la plus favorisée NSP Normes sanitaires et phytosanitaires OCE O ?ce de commercialisation et d ? exportation OEA Opérateur économique agréé OFEC O ?ce des foires et expositions de Casablanca OMC Organisation mondiale du commerce ONG Organisation non gouvernementale ONSSA O ?ce national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires PFI Prélèvement ?scal à l ? importation PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises SMAEX Société marocaine d ? assurance à l ? exportation SNIMA Service de normalisation industrielle marocaine TVA Taxe sur la valeur ajoutée UE Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UMA Union du Maghreb arabe CSCORES Scores SCDA STRATÉGIE COMMERCIALE