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Dissertation preuve electronique

BTS DROIT Développement structuré Après avoir rappelé les exigences du droit en matière de preuve vous traiterez du problème du commerce electronique et du droit de la preuve Documents de travail annexes Annexe Extrait de l ? étude sur le commerce electronique entre professionnels Par M Cyril Blaise sous la direction de M le professeur J Huet Université de Paris V C II - Problèmes juridiques posés par Internet Localisation du cocontractant L'une des particularités d'Internet réside en ce que l'utilisateur ne sait pas toujours avec quel pays il communique Le Minitel ne permet pas le dialogue avec d'autres pays que la France l'utilisateur sait donc que ses rapports contractuels ou non seront régis selon toute vraisemblance par le droit Français De même lorsqu'il utilise son téléphone ou son fax le fait de composer le numéro de son correspondant lui indique avec quel pays il entre en communication Certes en entrant sur son ordinateur un nom de domaine c'est à dire l'adresse de l'ordinateur auquel il désire se connecter du type apple fr l'utilisateur sait qu'il entre en contact avec une société Française Mais lorsqu'il s'agit d'un nom de domaine se terminant par un Com les moyens de déceler le correspondant sont quasi-inexistants Par exemple si l'utilisateur entre comme nom de domaine bmw com on peut se demander s'il communique avec l'entreprise BMW France ou avec BMW Allemagne ou USA Identi ?cation du cocontractant La connaissance de l'identité du cocontractant est un élément déterminant des rapports contractuels que l'utilisateur désire mettre en oeuvre De plus elle permet de désigner la loi applicable lorsque celle-ci est la loi personnelle des parties par exemple pour les questions de capacité Or sur Internet l'identi ?cation des cocontractants peut présenter de sérieuses di ?cultés Notion de réseau ouvert En ?n et surtout comme nous l'avons indiqué précédemment le réseau Internet est un réseau ouvert Ce caractère non-centraliste est sans doute à la base des principaux problèmes que posera ce réseau lorsqu'un réseau est propriétaire on peut envisager de faire adhérer ceux qui désirent s'y connecter à un contrat cadre ?xant préalablement les principales obligations juridiques auxquelles seront soumis les utilisateurs preuve paiement formation du contrat mode d'acceptation Une telle possibilité semble impossible sur un réseau ouvert Il existe certes la netiquette ou éthique du net sorte de déontologie à usage interne visant à écarter les conduites désagréables et toutes pratiques perturbant le fonctionnement du réseau Mais la netiquette ne conna? t pas de sanctions juridiques Toutefois des groupes de ré exions juridiques dont le plus connu est certainement l'ILPF Internet Law Task Force sont en train de se mettre en place notamment aux Etats-Unis pour ré échir à un cadre légal pour ce réseau De plus comme le soulignent dans leur ouvrage MM Piette-Coudol et Bertrand plusieurs organismes internationaux dont l'OCDE ont déjà commencé à travailler à des conventions internationales de manière à faciliter son développement dans le respect de règles élémentaires et éviter ainsi de nombreux con its de lois qui pourraient paralyser